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MOULINS HABITAT

Procedure adaptee marché de maîtrise d'oeuvre Construction de 8 logements individuels locatifs sociaux (programmation 2009 - plan de cohésion sociale) Lotissement communal « le hameau de la prairie » 03000 neuvy

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 16 h 00

AVIS LIES

Voir l'2 du 18/02/2010

AVIS ID 67077

Département de publication :
03

AVIS DE MARCHE

Procedure adaptee marché de maîtrise d'oeuvre
Construction de 8 logements individuels locatifs sociaux (programmation 2009 - plan de cohésion sociale)
Lotissement communal « le hameau de la prairie »
03000 neuvy

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Moulins Habitat, 29 rue de la fraternité
Bp 1615, Contact : à l'attention de Thibault delort, FR-03000 Moulins, Tél : 0470481654, E-mail : tdelort@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Moulins habitat
o.p.a.c de la ville de moulins
, 29 rue de la fraternité b.p 1615, Contact : à l'attention de Thibault delort, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481603, E-mail : tdelort@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL: http://www.moulinshabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Moulins habitat
o.p.a.c de la ville de moulins
, 29 rue de la fraternité b.p 1615, Contact : à l'attention de Thibault delort, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481603, Fax : 0470481615

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Procedure adaptee marché de maîtrise d'oeuvre
Construction de 8 logements individuels locatifs sociaux (programmation 2009 - plan de cohésion sociale)
Lotissement communal « le hameau de la prairie »
03000 neuvy

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services.
Catégorie de service : no12

Lieu principal de prestation : Hameau de la prairie 03000 Neuvy

Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Marché de maîtrise d'oeuvre.
Construction de 8 maisons individuelles lotissement hameau de la prairie à neuvy.
Mission de base avec quantitatif tous corp d'état.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 960 000 euros ht.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71221000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Marché de maîtrise d'oeuvre tel que définit au 2.1.5

II.2.2) Options :

Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Subventions etat et collectivités territoriales, emprunt plus et fonds propres
Paiement à 40 jours
Article 86 à 111 du code des marchés publics

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Indiquer la composition de l' équipe (économiste, bet structure, chauffage, électricité).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Indiquer la composition de l' équipe (économiste, bet structure, chauffage, électricité). Pour l'établissement du contrat, fournir pour l'ensemble de l'équipe les justificatifs selon les dispositions des articles 45 à 46 du code des marchés publics et une attestation d'assurance.
Dc5;dc4;dc7; copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestations sur l'honneur du candidat et de chaque membre du groupement indiquant ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Extrait kbis

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire pendant les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des références de prestation attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'étude,
Compétences, répartition des tâches, moyens humains)

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (65 %)
• Valeur technique (35 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/07/2009 à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

27/07/2009 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/2009

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablons, FR-63000 Clermont ferrand, Tél : 0473144100, Fax : 0473146129

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablons, FR-63000 Clermont ferrand, Tél : 0473144100, Fax : 0473146129

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablons, FR-63000 Clermont ferrand, Tél : 0473144100, Fax : 0473146129

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :

01/07/2009

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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 16 h 00

REGLEMENT DE CONSULTATION

Le réglement de consultation n'est pas disponible en ligne.

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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 16 h 00

DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation n'est pas disponible en ligne.

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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 16 h 00

QUESTIONS / REPONSES

Les questions / réponses ne sont pas disponibles en ligne.

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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 16 h 00

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