Annonce marché public COLLEGE REMY NAINSOUTA Avis d'appel à candidature - délégation de service public pour la restauration scolaire de demi-pensionnaires. Les repas seront livrés sur place.

Département de publication :
971

Départements de rappel :
972

Correspondant : Hélène marache, Bp 104, 97120 Saint claude, tél : 0590807215, fax : 0590803302, courriel : intendant.9710036m@ac-guadeloupe.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation

Type de marché de services :
17

CPV :
• Objet principal : 55000000

Caractéristiques principales :
Délégation de service public pour la restauration des demi-pensionnaires (déjeuners)

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Entre 25 000 et 30 000 repas par an à livrer sur place. La salle de restauration est mise à la disposition du fermier.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, modifiée par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, article 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Délégation de service public

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Professionnels de la restauration scolaire
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Le candidat devra faire état de ses capacités professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public.
Le candidat devra fournir les informations relatives aux moyens matériels et humains.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DSP2008-2011

Par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou directement déposées contre récépissé sous double enveloppe avec mention "ne pas ouvrir" et sans référence du candidat sur la 1ière enveloppe à l'attention de madame la gestionnaire du collège rémy nainsouta-bp 120- 97120 saint claude

Date d'envoi du présent avis à la publication :
21/04/2008