Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Commune de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain-Bernard BOULANGER, Maire, 28,
avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
yboudier@villeneuve92.com,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x,
adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir
adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
• Collectivité territoriale
Objet du marché : Le marché public a
pour objet l'entretien des ouvrages d'assainissement relevant du domaine privé
de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), notamment les cours d'écoles,
les parcs et jardins, les bâtiments communaux, les centres aérés sur le
territoire communal, le centre technique municipal, l'Hôtel de Ville, le centre
culturel et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90480000
• Objets complémentaires : 90470000
Lieu d'exécution et de
livraison : Villeneuve-la-Garenne, 92390
Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis n'est
pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un
accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : 160000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché est un marché public de prestations de services
homogènes passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des
articles 21-I-2° et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Le présent marché public ne comporte pas
de lots ni de tranches.
Il s'agit d'un marché public unique.
Motif de l'absence d'allotissement :
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée n°
2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de
l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent
marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots
séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus
coûteuse l'exécution des prestations correspondantes.
De plus, l'objet du présent marché public
ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble
des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure
de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent
marché public.
Le présent marché public sera conclu à
compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé,
pour une durée d'une année, renouvelable trois fois de manière tacite, sans que
sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions des
articles 16 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
En cas de non-renouvellement du marché, le
pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas
reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de
celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
De même, le titulaire ne pourra refuser la
reconduction tacite du marché public.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en
fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions
des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, avec les montants annuel suivants :
- Montant minimum annuel : 8 000,00 euros
hors taxes ;
- Montant maximum annuel : 40 000,00 euros
hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au marché
public ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien le pouvoir
adjudicateur.
En revanche, le montant minimum annuel
constituera un droit pour le titulaire et obligera le pouvoir adjudicateur à
verser au titulaire du présent marché la somme prévue, et ce, quel que soit le
montant des dépenses effectivement réalisées.
Les bons de commande seront notifiés par
le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins en application de
l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : L'ensemble des
modifications susceptibles d'être apportées au marché public, en application
des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières
(C.C.P.).
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés
reconductibles : Une nouvelle consultation sera lancée dans quatre années
si l'ensemble des reconductions tacites sont acceptées par le pouvoir
adjudicateur.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai
d'exécution : 12 mois à compter
de la notification du marché
Cautionnement et garanties
exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie
financière ne seront exigés dans le cadre du marché public.
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de
la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir
adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire,
conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché
public seront payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 en date
du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation
au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son
décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les
retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente
jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement
(factures) par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à
un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques,
solidaire ou conjoint.
En application de l'article 45-V du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir
adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les pièces contractuelles du marché public
pour lesquelles est exigée une signature seront signées, soit par le seul
opérateur économique, ou pourront l'être par le seul mandataire en cas de
groupement, à condition de justifier dans ce second cas des habilitations
nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Dans le cas contraire, et en cas de
groupement, chaque cotraitant devra procéder à la signature des pièces
contractuelles pour lesquelles est exigée une signature.
L'exécution du marché est soumise à
d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront
appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités
professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des
candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques
;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités
professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera
globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la
totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Les critères d'élimination des
candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces, visées au sein du
présent Règlement de la Consultation (R.C.) ;
- Capacités professionnelles, techniques
et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées
au titre du marché public.
Il est bien précisé que l'absence de
références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra
justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir
adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques, financières
et économiques des candidats.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par
le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Documents à produire à l'appui des
candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par
l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements
demandés :
• Éléments à produire au stade de l'offre:
- L'Acte d'Engagement (A.E), et le
formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance;
- Le Bordereau des Prix Unitaires
(B.P.U.);
- Le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.);
- Un ou deux modèles de rapport
d'inspection caméra réalisé dans une installation de bâtiment qui seront
communiqués à la commune de Villeneuve-la-Garenne durant l'exécution du marché.
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité technique de l'offre (60 %)
• Le prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
16 novembre 2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18-200
Renseignements
complémentaires : Recours à la négociation
pour les offres irrégulières et inacceptables :
En application des dispositions des
articles 27 et 59-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase
de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ce,
avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou
d'autres éléments.
Toutefois, il est précisé qu'en
application de l'article 59-IV du décret susmentionné, la régularisation des
offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des
caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas
application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables
seront rejetées dans les conditions prévues à l'article 99-I du décret précité.
Recours à la négociation pour les
caractéristiques de l'offre :
Conformément aux dispositions de l'article
27 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
le marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge
nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions
avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de
stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le
pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le
prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux
classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant
obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra
également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par
courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le
pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 03 octobre 2018
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne, Hôtel de
Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne,
courriel :
yboudier@villeneuve92.com, adresse
internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus : Commune
de Villeneuve-la-Garenne, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390
Villeneuve-la-garenne, courriel :
yboudier@villeneuve92.com,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention :
16 novembre 2018 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2/4, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél. :
01 30 17 34 36, télécopieur :
01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Organe chargé des procédures de
médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. :
01 44 42 63 75, télécopieur :
01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise,
tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur :
01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
