Tél : 01 72 36 55 48
08-09-2008 01:30
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
DRASS REUNION
Location longue durée de véhicules diesel sans chauffeur, maintenance, entretien, assurance et assistance depannage afferentes.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 26/08/2008 à 14 h 00
Date limite de dépôt des offres: 26/08/2008 à 14 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
974

AVIS DE MARCHE

Location longue durée de véhicules diesel sans chauffeur, maintenance, entretien, assurance et assistance depannage afferentes.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DRASS REUNION, 2 bis av g. Brassens, Contact : Service Finances Achats Publics à l'attention de Le chef de service, FR-97400 St denis la réunion, Tél : +262262939487, E-mail : dr974-achats-publics@sante.gouv.fr, Fax : +2626262939500
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.reunion.sante.gouv.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Drass de la réunion, 2 bis av georges brassens, Contact : à l'attention de mme lucette bulin ou m. raymond delvin, FR-97408 Saint denis la réunion, E-mail : dr-974-logistique@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Drass de la réunion, 2bis av georges brassens, Contact : à l'attention de Mme lucette bulin ou m. raymond delvin, FR-97408 Saint denis la réunion, E-mail : dr-974-achats-publics@gouv.fr. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Drass de la réunion, 2 bis av. georges brassens b.p 50, Contact : à l'attention de Service logistique, FR-97408 Saint denis messag cedex 9, E-mail : dr-974-achats-publics@sante.gouv.fr

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Location longue durée de véhicules diesel sans chauffeur, maintenance, entretien, assurance et assistance depannage afferentes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : Drass 2 bis av georges brassens 97408 Saint denis la réunion
Code NUTS: FR940

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché public de services pour la location longue durée sde vhéhicules diesel, sans chauffeur, avec maintenance-entretien, assurance, assistance-dépannage. Location simple (pas de crédit bail ni d'option d'achat). Marché à bon de commande avec minimum (30) et maximum (70) en quantité et comportant 3 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Pour l'ensemble des lots,
Nombre minimum de véhicules : 30
Nombre maximum de véhicules : 70

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Fourniture de véhicules utilitaires 2 places
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Energie : diesel
couleur : blanc souhaité
places assises : 2

cylindrée minimale : 1460 cm3
puissance 70 cv din minimum

equipements :
- climatisation
- vitres avant électriques
- anti démarrage
- direction assistée
- condamnation centralisée des portes
- radio cd
- double airbag

rejet co2 : le véhicule devra émettre 140g de co2 par km au plus.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
34116000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Mini : 10 ; maxi 25
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Fourniture de véhicules de tourisme 5 places
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Energie : diesel
couleur : blanc souhaité
places assises : 5
puissance 70 cv din
equipements :
- climatisation
- vitres avant électriques
- direction assistée
- condamnation centralisée des portes
- 5 portes
- radio cd
- double airbag
- anti démarrage

cylindrée minimale : 1360 cm3

rejet co2 : le véhicule devra émettre 140g de co2 par km au plus

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
34116000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Mini : 5; maxi 15
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché payé par virement administratif sur la base de factures établies mensuellement,



le paiement est effectué après vérifications des services financiers, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture et sous réserves que :
- les prestations soient conformes en tous points aux engagements
- aucune erreur ou anomalie n'ait été relevée lors de la vérification de la facture


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
La sous traitance n'est pas admise.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir les imprimés suivants remplis, datés et signés :
Dc4, dc5, dc7
Et déclaration sur l'honneur en référence à l'article 43 du cmp sur les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation du chiffres d'affaires global et du chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché (pou rles 3 derniers exercices au moins)

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tout renseignement ou documents permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidats à exécuter les prestations, et notamment, un dossier de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens techniques et ses moyens humain
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacités à livrer des véhicules neufs et conformes au descriptif technique du marché

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-02-S154-LLDLOG

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/08/2008 à 14:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26/08/2008 à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ainsi que sur les sites suivants :
- www.reunion.sante.gouv.fr
- www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 27, rue félix guyon b.p 2024, FR-97488 St denis cedex, Tél : 0262924360

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif

, 27, rue félix guyon b.p 2024, FR-97488 St denis la réunion, Tél : 0262924360

VI.4.2) Introduction des recours :
) toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai.

2) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai.

3) jusqu'à la signature du marché : le référé précontractuel (art. l551-1 du code de justice administrative).

4) en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art l521-2 et l521-3 du code de justice administrative)

5) un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
08/07/2008
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