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20-07-2008 07:11
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
OPHLM de Saint-Claude
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Marché de surveillance de contrôle et de dépannage de chaudières individuelles gaz. Marché de surveillance et de dépannage d'installations de ventilation mécanique sanitaire.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 26/05/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 26/05/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
39

AVIS DE MARCHE

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Marché de surveillance de contrôle et de dépannage de chaudières individuelles gaz.
Marché de surveillance et de dépannage d'installations de ventilation mécanique sanitaire.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
OPHLM de Saint-Claude, 15 bis, rue pasteur, Contact : à l'attention de Jean yves babin, FR-39206 Saint-claude cedex, Tél : 0384452110, E-mail : consultations@ophlm-stclaude.fr, Fax : 0384452110
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Habitat et territoires conseil
, 30 bd de strasbourg, Contact : à l'attention de David leclercq, FR-21000 Dijon, Tél : 0380364365, E-mail : david.leclercq@habitat-territoires.com, Fax : 0380364857

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Oph de saint claude, 15 bis rue pasteur, Contact : à l'attention de Jean yves babin, FR-39206 Saint claude cedex, Tél : 0384452110, E-mail : consultations@ophlm-stclaude.fr, Fax : 0384453034

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Oph de saint claude, 15 bis rue pasteur, Contact : à l'attention de Jean yves babin, FR-39206 Saint claude cedex, Tél : 0384452110, E-mail : consultations@ophlm-stclaude.fr, Fax : 0384453034

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Marché de surveillance de contrôle et de dépannage de chaudières individuelles gaz.
Marché de surveillance et de dépannage d'installations de ventilation mécanique sanitaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Tout le patrimoine 39200 Saint claude
Code NUTS: FR432

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de type pf ou pfi pour l'ensemble des chaufferies collectives avec prestations de conduite, surveillance et entretien courant (p2)de chaque installation et p3 partiel et optionnel. Les chaufferies fonctionnent au gaz naturel et/ou fioul domestique.
Un marché de surveillance de contrôle et de dépannage de chaudières individuelles gaz.
Un marché de surveillance et de dépannage d'installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100 , 50710000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 : 42 chaufferies
Lot 2 : 95 chaudières individuelles gaz
Lot 3 : 1364 logements en vmc sanitaire

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Garantie totale des installations p3 (lot 1)

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/07/2008 jusqu'au 30/06/2013

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :42 chaufferies
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Exploitation des chaufferies collectives
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
50531100-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :95 chaudières individuelles gaz
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Exploitation des chaudières individuelles
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
50531100-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :1364 logements en vmc sanitaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Exploitation de vmc
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
50710000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement ni de garantie exigés

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sur le budget de fonctionnement de l'oph de la ville de saint claude

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Aucune information n'est demandée concernant la situation des opérateurs économiques.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse, il devra produire une copie du jugement prononcé. Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau spécifique exigé.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement de commande solidaire, sous-traitant).
Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
Le groupement de commande pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que l'attestation d'assurance, en responsabilité civile, sera demandée dès la désignation des titulaires des marchés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Coûts (60 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26/05/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
T.a besançon, 30, rue charles nodier, FR-25000 Besançon

Organe chargé des procédures de médiation :
T.a besançon, 30, rue charles nodier, FR-25000 Besançon

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
T.a besançon, 30, rue charles nodier, FR-25000 Besançon

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
02/04/2008
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