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21-11-2008 12:11
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
COMMUNE DE KOUNGOU
Marché de maîtrise d'oeuvre sur l'opération voirie et assainissement eaux pluviales

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 29/08/2008 à 11 h 00
Date limite de dépôt des offres: 29/08/2008 à 11 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
976

AVIS DE MARCHE

Marché de maîtrise d'oeuvre sur l'opération voirie et assainissement eaux pluviales

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
COMMUNE DE KOUNGOU, Place de laliberté, Contact : à l'attention de Anzizi hairoudine, FR-97690 Koungou mayotte, Tél : 0269614242, E-mail : sgkoungou@hotmail.com, Fax : 0269613528
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de koungou
secrétariat général, Place de la liberté, Contact : à l'attention de Anzizi hairoudine, FR-97690 Koungou, Tél : 0269614242, E-mail : sgkoungou@hotmail.com, Fax : 0269613528

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de koungou
secrétariat général, Place de la liberté, Contact : à l'attention de Anzizi hairoudine, FR-97690 Koungou mayotte, Tél : 0269614242, E-mail : sgkoungou@hotmail.com, Fax : 0269613528

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de koungou
secrétariat général, Place de la liberté, Contact : à l'attention de Anzizi hairoudine, FR-97690 Koungou mayotte, Tél : 0269614242, E-mail : sgkoungou@hotmail.com, Fax : 0269613528

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de maîtrise d'oeuvre sur l'opération voirie et assainissement eaux pluviales

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no12

Lieu principal de prestation : Commune de koungou 97690 Koungou
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de maîtrise d'oeuvre sur opération de fip voirie et assainissement eaux pluviales pour 2007, 2008, 2009 et 2010.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74233500

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché se compose d'une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
Valeur estimée hors TVA : 532732 euros

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/10/2008 jusqu'au 01/01/2009

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Une avance pourra être accordée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds intercommunal de péréquation(2007, 2008, 2009 et 2010)
Etat et fonds propres commune

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera éxigée

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière exigées
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau 2

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Référence professionnelle et capacité technque exigées
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau 1

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Méthodologie d'intervention (40 %)
• Prix de la prestation (30 %)
• Référence du candidat (20 %)
• Délai d'exécution (10 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FIP

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29/08/2008 à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de mamoudzou, Haut du jardin des collèges, FR-97600 Mamoudzou mayotte, Tél : 0269611856, Fax : 0269611862

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
16/07/2008
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