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13-10-2008 00:22
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Domial
Construction neuve d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à scherwiller (67)

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 12/08/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 12/08/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
67 Rhin-bas

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Domial

Objet du marché :
Construction neuve d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à scherwiller (67)

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Travaux

Support(s) de parution :
http://domial.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 12/08/2008 à 12 h 00
Offre : 12/08/2008 à 12 h 00

Informations complémentaires :
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de Scherrwiller, 1 Place de la Libération, F-67750 Scherwiller - Assistant Maîtrise-d'Ouvrage : Espace Rhenan Saem 12a Rue-de-Mulhouse 68180 Horbourg Wihr. Tél. 03 89 30 80 80.
E-mail : sg@domial.fr. Fax 03 89 30 80 99.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ESPACE RHENAN SAEM (GROUPE DOMIAL), 12a Rue de Mulhouse, F-68180 Horbourg Wihr. Tél. 03 89 30 80 80. E-mail : sg@domial.fr. Fax 03 89 30 80 99.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
TECHNIDES, 12 Rue Jean Monnet Parc d'activités ouest, F-67201 Eckbolsheim. Tél. 03 88 76 56 46. E-mail : technides@wanadoo.fr. Fax 03 88 76 56 21.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Scherwiller, 1 Place de la Libération, F-67750 Scherwiller.

I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Autre : Collectivité locale.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Construction neuve d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Scherwiller.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
Lieu principal d'exécution : domaine de l'alumnat - scherwiller (67) - france.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur la construction neuve d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Scherwiller.
( Construction d'un EHPAD - 46 lits dont 12 en section "Alzheimer" et 2 en hébergement temporaire - 6 places d'accueil de jour).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
voir point I I.1.5.) ci-dessus.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : lot 02- gros-Oeuvre
Option 1 :Suppression de dallage en béton désactivé

lot 03- etanchéité - zinguerie
Option 1 : Remplacement de l'étanchéité bitume élastomère par une membrane polyoléfine
Option 2 : Ajout de plantations vivaces en micro-mottes en plus du semis de base

lot 07-revêtement Grès
Option 1 : Jardinière en maçonnerie de moellons en grès sciés

lot 08- menuiserie extérieure bois
Option 1 : Remplacement de l'essence chêne par du sapin du nord sans noeud (1ere qualité)
Option 2 : Réalisation de banc intérieur en bois dur au droit des châssis et de banc intérieur en bois
Option 3 : Remplacement des vitrages intérieurs standard par des vitrages de sécurité trempé
Option 4 : Remplacement des vitrages extérieurs standard par des vitrages anti-effraction

lot 10- sanitaire - assainissement
Option 1 : Baignoire médicalisée
Option 2 : Mitigeur thermostatique de douche

lot 14 - menuiserie intérieure bois
Option 1 : Suppression de l'habillage bois d'angle dans les salles de bain des chambres
Option 2 : Casiers linge propre RDC et étage
Option 3 : Casiers vestiaires zone cuisine et entrée de service


lot 24-vrd - terrassement - assainissement extérieur
Option 1 : Réalisation d'enrobé claire
Option 2 : Tramage des zones par plat en acier galvanisé.

II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS



LOT-02 - GROS OEUVRE
Objet principal : 45223220


LOT-03 - ETANCHEITE ZINGUERIE
Objet principal : 45260000


LOT-04 - CHARPENTE BOIS – COUVERTURE ZINC
Objet principal : 45261000


LOT-05 - ISOLATION – ENDUIT – PEINTURE EXTERIEURE
Objet principal : 45320000
Objet supplémentaire : 45261220


LOT-06 - ECHAFAUDAGE
Objet principal : 45262100


LOT-07 - REVETEMENT GRES
Objet principal : 45262500


LOT-08 - MENUISERIE EXTERIEURE BOIS
Objet principal : 45421000


LOT-09 - OCCULTATION
Objet principal : 45421143


LOT-10 - SANITAIRE – ASSAINISSEMENT
Objet principal : 45232460

LOT-11 - ELECTRICITE
Objet principal : 40100000

LOT-12 - CHAUFFAGE
Objet principal : 45331000

LOT-13 - CLOISON – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS
Objet principal : 45410000
Objet supplémentaire : 45421146


LOT-14 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Objet principal : 45421000


LOT-15 - SERRURERIE – MENUISERIE ACIER & ALUMINIUM
Objet principal : 45421100

LOT-16 - CHAPES
Objet principal : 45262321


LOT-17 - CARRELAGE - FAIENCE
Objet principal : 45431000

LOT-18 - PEINTURE
Objet principal : 45442100

LOT-19 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Objet principal : 45432111


LOT-20 - ASCENSEUR
Objet principal : 29221610

LOT-21 - EQUIPEMENT DE CUISINE
Objet principal : 45421151

LOT-22 - CHAMBRES FROIDES
Objet principal : 45421151


LOT-23 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Objet principal : 45111200

LOT-24 - VRD TERRASSEMENT – ASSAINISSEMENT EXTERIEUR
Objet principal : 45112500
Objet supplémentaire : 45232410


LOT-25 - ESPACES VERTS – PLANTATION – MOBILIER – JEUX
Objet principal : 45112710

LOT-26 - PRODUCTION EAU CHAUDE SOLAIRE
Objet principal : 40411000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant des travaux ; cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics - délai global de paiement : 45 jours
Financement sur ressources propres de la Commune de SCHERWILLER, prêts et subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- recevabilité en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics
- capacités professionnelles, techniques et financières
L'Emploi des imprimés de type DC 4-Dc5 est souhaité (modèles annexés au règlement de consultation)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- une déclaration du candidat comprenant :

§Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

§Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2007
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341.6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail

§Pour les sociétés assujetties à l'obligation fixée par l'article L.323-1 du code du travail : copie de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés, pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'attestation de versement de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

§Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
§Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
§Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

§Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

§Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.

IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60%.
2. prix des prestations. Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 août 2008 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://www.domial.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2008.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les Greffes du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 juin 2008.





Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Domial
12a rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr
Tél : 0389308080
Fax : 0389308099

Vous pouvez répondre par voie électronique sur : http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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