Travaux d'extension d'une unité d'hébergement pour 10 résidents - résidence "le trèfle"

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Angoulème
Correspondant : publics, Rond-point de Girac
CS 55015 Saint-Michel 16959 Angoulème cedex 9. tél. : 0545242517, télécopieur : 0545244283, Courriel : cellule.marches@ch-angouleme.fr,
Adresse internet : http://ch-angouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-angouleme.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'extension d'une unité d'hébergement pour 10 résidents - résidence "le trèfle".
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Hopitaux du Sud Charente, 16300 BARBEZIEUX.
Code NUTS : |FRI3|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux d'extension
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 septembre 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 octobre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 juillet 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 180.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pli cacheté extérieur portera la mention :

Appel Public à la concurrence
" Extension d'une unité d'hébergement pour 10 résidents - Résidence " Le Trèfle "


Lot n° . . . . . . - Ne pas ouvrir avant la date limite fixée "

et contiendra les pièces présentées au A et au B du paragraphe 4.2 du présent Règlement de consultation.

Les candidats veilleront à fournir une copie de leur offre sur support dématérialisé

Les offres présentées comme ci-dessus devront obligatoirement être adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :

Hôpitaux du Sud Charente
Services Économiques
Route de Saint Bonnet - BP 50031
16 300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Tél. 05.45.79.42.27
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h

Avant la date et l'heure fixées en première page du présent Règlement de Consultation.
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux du Sud Charente
Correspondant : Service Achats Route de Saint Bonnet BP 50031 16300 BARBEZIEUX , adresse internet : http://ch-angouleme.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Angoulême
Correspondant : Mr Prentout Directeur des Services Economiques, Logistiques, des Travaux et du Développement Durable Rond-Point de Girac - CS 55015 Saint Michel 16959 Angoulême , adresse internet : http://ch-angouleme.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hopitaux du Sud Charente
Correspondant : Service Achats Route de saint Bonnet BP 50031 16300 BARBEZIEUX , adresse internet : http://ch-angouleme.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS , tél. : 0549607919 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://ch-angouleme.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :