Département de publication : 37
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Chinonais
Correspondant : M. Le président, 24, place jeanne d'arc bp 203, 37502 Chinon cedex, tél : 0247932205, fax : 0247930587, courriel : ijousselin@smictom.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement
Objet du marché : Réalisation des missions de contrôle technique pour les phases d'études, de réalisation et d'essais du marché de conception / réalisation / exploitaiton de la nouvelle unité de valorisation energétique (uve) du smictom du chinonais à st benoit la forêt
Type de marché de services : 12
CPV : • Objet principal : 74276100
Lieu d'exécution : Le palis, 37500 St benoit la forêt
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Le marché est décomposé en tranches : tranche ferme (mission de contrôle technique en phase de suivi des études) tranche conditionnelle (mission de contrôle technique en phase de suivi des travaux et des essais).
La tranche condtionnelle est subordonnée à l'obtention des autorisations administratvies (permis de construire et autorisation d'exploiter) définitives permettant la réalisation du projet dans son ensemble.
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestation divisée en lot : non
Cautionnement et garanties exigés : Cf cahier des charges
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du syndicat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Cahier des charges
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Cf. Cahier des charges
• Situation juridique - références requises : Cf. Cahier des charges
• Capacité économique et financière - références requises : Cf. Cahier des charges
• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf. Cahier des charges
• Capacité technique - références requises : Cf. Cahier des charges
• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. Cahier des charges
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : • Cf. Cahier des charges
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 02/10/2008 12:00
Date limite de réception des offres : 02/10/2008 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008/11
Renseignements complémentaires : La durée de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrer la tranche. La durée de la tranche conditionnelle est de 20 mois pour la phase 1 (suivi des travaux) et 7 mois pour la phase 2 (suivi des essais).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2008
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com ).
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 28, rue de la brétonnerie, 45057 Orleans cédex 1
Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité de règlement aimable des litiges, préfecture de loire atlantique, 6 quai ceineray, 44035 Nantes
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