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29-08-2008 08:21 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : AO Ouvert | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 13/08/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 13/08/2008 à 12 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 55 Départements de rappel : 54, 57 AVIS DE MARCHE Marche de services - mission de coordination securite protection sante dans le cadre d'une opération complète de réhabilitation de l'immeuble du siège de la cpam de la meuse SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CPAM de la Meuse, 1 rue de polval, Contact : à l'attention de Jeanson patrick, FR-55000 Bar le duc, Tél : 0329798921, E-mail : patrick.jeanson@cpam-barleduc.cnamts.fr, Fax : 0329798897 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cpam de la meuse, 1 rue de polval, Contact : à l'attention de M. jeanson, FR-55015 Bar le duc cedex, Tél : 0329798921, E-mail : patrick.jeanson@cpam-barleduc.cnamts.fr, Fax : 0329798897 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cpam de la meuse, 1 rue de polval, Contact : à l'attention de M. jeanson, FR-55015 Bar le duc cedex, Tél : 0329798921, E-mail : patrick.jeanson@cpam-barleduc.cnamts.fr, Fax : 0329798897 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cpam de la meuse, 1 rue de polval, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur intérimaire, FR-55015 Bar le duc cedex, Tél : 0329798921, Fax : 0329798897 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche de services - mission de coordination securite protection sante dans le cadre d'une opération complète de réhabilitation de l'immeuble du siège de la cpam de la meuse II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : 1 rue de polval 55000 Bar le duc Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marche de services - mission de coordination sps II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74231721 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation, relative à la réhabilitation complète du siège de la cpam de la meuse de catégorie 1 au sens de l'article r.4532-1 du code du travail Enveloppe financière des travaux 4 190635 euros ht valeur août 2007 Durée prévisionnelle de l'opération : 60 mois Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement. Sous réserve des conditions fixées par le ccap et par les décrets n° 2008-407 et 2008-408 du 21 avril 2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre, les délais de paiement sont de 30 jours au maximum. L'opération relève d'un financement octroyé par la cnamts Après inscription au plan immobilier 2006-2009. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires dc 4 et dc 5 ou sous toute autre forme contenant les mêmes éléments III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires dc 4 et dc 5 ou sous toute autre forme contenant les mêmes éléments III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : • Prix 60% • Méthodes et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission 40 % IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 08/2008 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/08/2008 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Ba r le duc Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Commission d'appel d'offres de la cpam de la meuse SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/2008 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 21 rue st pierr, FR-55000 Bar le duc, Tél : 0329790295, Fax : 0329791833 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance, 21 place st pierre, FR-55000 Bar le duc, Tél : 0329790295, Fax : 0329791833 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/06/2008 |
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