Tél : 01 72 36 55 48
29-08-2008 03:04
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
SYNDICAT MIXTE LITTORAL NORMAND
étude d'expertise foncière préalable à la déclaration d'utilité publique sur le site des marais de villers / blonville

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des offres: 05/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
14 Calvados

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SYNDICAT MIXTE LITTORAL NORMAND

Objet du marché :
étude d'expertise foncière préalable à la déclaration d'utilité publique sur le site des marais de villers / blonville

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 05/09/2008 à 12 h 00

Informations complémentaires :
Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif créé par la loi du 10 juillet 1975 qui a pour mission d’acquérir des terrains en bord de mer pour en assurer la préservation.
Le Conseil d’administration, en date du 23 octobre 1997, a autorisé l’établissement à intervenir sur le site des Marais de Villers/Blonville dans un périmètre de 145 hectares. Aujourd’hui, le Conservatoire est propriétaire de 38 hectares sur ce territoire.

Les exigences d’une gestion écologique homogène de l’ensemble du site ainsi que les divers aménagements y étant liés, la pression constante de l’urbanisation de ce site balnéaire, nécessitent la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains dans un délai relativement rapide. Compte tenu du contexte, de la structure et de la dynamique foncière dans ce secteur, le Conservatoire du littoral projette de procéder à l’acquisition des terrains sous DUP (Déclaration d’Utilité Publique).

L’étude d’expertise consiste en une phase préparatoire à la mise en place de cette procédure. Elle doit permettre au Conservatoire d’avoir une connaissance de la structure globale du territoire.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE LITTORAL NORMAND
SOPHIE HEROULT
5/7 rue Pémagnie BP 546
14000 CAEN
Tél : 0231153090
Fax : 0231153099
Mail : s.heroult@conservatoire-du-littoral.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE LITTORAL NORMAND
CLAIRE-LISE MARY
5/7 rue Pémagnie BP 546
14000 CAEN
Tél : 0231153090
Fax : 0231153099
Mail : cl.mary@conservatoire-du-littoral.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com

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