Département de publication : 51
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Epernay
Correspondant : Mr le président, Place du 13 régiment de génie
Bp 80526, 51331 Epernay cedex, tél : 0326564710, fax : 0326564785
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Aménagement d'un jardin de vignes à chouilly
Type de marché de travaux : exécution
CPV : • Objet principal : 45112712
Lieu d'exécution : Chouilly, 51530 Chouilly
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Aménagement d'un jardin de vignes à chouilly
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par les ressources issus du budget principal de la personne publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement sur un même marché.
Les candidats souhaitant se présenter en groupement doivent souscrire un acte d'engagement unique.
En cas d'attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières,
Références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés : • Memoire technique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (60 %) Prix des prestations (40 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de réception des offres : 25/08/2008 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-014
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse suivante :
Communauté de communes epernay pays de champagne
Dajcp
Place du 13ème régiment de génie
Bp 80526
51331 epernay cedex
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ccepc.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes epernay pays de champagne, Correspondant : Gilles sabatier, Place du 13ème régiment de génie
bp 80526, 51331 Epernay cedex, tél : 0326564752, fax : 0326564785, courriel : sabatier@ccepc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes epernay pays de champagne, Correspondant : Benoît vignes, Place du 13ème régiment de génie
bp 80526
, 51331 Epernay cedex, tél : 0326564781, fax : 0326569491, courriel : vignes@ccepc.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier contre le paiement par chèque bancaire ou postal (libellé à l'ordre du trésor public) des frais de reprographie d'un montant de :
Lot n° 1 : 36.28 euros
Lot n° 2 : 20.57 euros
Lot n° 3 : 18.77 euros
Pour l'ensemble des lots : 62.30 euros
à l'adresse suivante :
Communauté de communes epernay pays de champagne
Correspondant : m. Gilles sabatier
dajcp
place du 13ème régiment de génie
bp 80526
51331 epernay cedex
téléphone : 03.26.56.47.52
fax : 03.26.56.47.85
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ccepc.e-marchespublics.com ).
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 25, rue du lycée, 51000 Chalons en champagne
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1: aménagements paysagers Travaux de terrassement et nivellement
Végétaux : Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45112712 Objets supplémentaires : 28417500 45421000
Lot 2: serrurerie Diverses structures et panneaux : Durée : 60 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 28417500
Lot 3: menuiserie Structures diverses
Caisses de plantations : C.P.V. - Objet principal : 45421000
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