Annonce marché public Team Côte d'Azur Mission comptable et expertise comptable de team cote d'azur.

Département de publication :
06

Correspondant : Alice mor, 400, promenade des anglais, 06204 Nice, tél : 04 92 17 51 87, fax : 04 93 89 05 76, courriel : smuscat@teamcotedazur.fr, adresse internet : http://www.investincotedazur.com

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :

- contrôler la saisie réalisée en interne et faire la saisie manquante

- etablir les comptes annuels de l'association

- assurer les tâches de comptabilité légale (notamment pour la partie des immobilisation

- etre conseil pour tout ce qui concerne le cadre juridique/ fiscal de l'association : exemple : convention, droits et devoir des membres de l'association...

- etablir les déclarations légales relatives à l'association

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget de l'établissement.
Paiement par transfert bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• - acte d'engagement complété et signé,
- ccap signé,
- cctp signé,
- le dpgf complété et signé,
- le mémoire

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Domaine experience et fiabilite entreprise (20 %)
• Outils informatiques utilisés (15 %)
• Qualité du mémoire (15 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008/MAPA/08

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2008