Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture d'articles scolaires, loisirs créatifs et jeux éducatifs au profit de la ville et du ccas de longjumeau.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39162110.
Objets supplémentaires : 37000000.
Lieu d'exécution : divers sites,
91160
Longjumeau.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Longjumeau.
Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive.
Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché. Le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne. Tous les produits proposés par le titulaire doivent être conformes aux normes françaises et européennes et respecter la législation en vigueur.
Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU), et seront déclenchées par l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ponctuellement, en cas de besoin, ou dans le but de faire évoluer ses acquisitions de fournitures à d'autres articles sur catalogue. Le Titulaire appliquera sur celui-ci le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant de commande annuel est estimé en euros HT par lot :
Lot 1 : 47 250 euros HT
Lot 2 : 36 000 euros HT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Le marché est conclu pour un an, reconductible pour une période de un an dans les conditions fixées dans le CCP.
- La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.4 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la conclusion de marchés publics de fournitures ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, dans les conditions fixées par la règlementation..
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :14 mai 2018
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget communal et du budget du ccas.
les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter soit en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement.
chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés. tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet de la candidature ou du groupement institué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 48, 49, 50, 51, 52 et 53 du décret relatif aux marchés publics) :
- capacités économiques et financières
- capacités techniques et professionnelles
ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (dc 1) téléchargeable sur minefi.gouv.fr ou équivalent.
ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- la déclaration du candidat ou membre du groupement (dc 2) téléchargeable sur minefi.gouv.fr ou équivalent
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 mars 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/02-01-02.
Renseignements complémentaires : - groupement de commande Ville (coordinateur) et CCAS de Longjumeau
- les variantes libres sont autorisées dans le cadre de cette consultation dans les limites et conditions fixées dans le règlement de consultation
- analyse du critère valeur technique selon les éléments d'appréciation fixés dans le RC sans hiérarchie ni pondération
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées dans le RC. Les plis devront parvenir à la Mairie avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le RC ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mars 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Service Enfance - Mme LONGERE
6 Bis Rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164546524
, courriel :
elongere@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction Achat Public
6 Bis Rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164545932
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, télécopieur : 0139205487
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, télécopieur : 0139205487
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: articles scolaires. -
Articles scolaires : cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la Ville et le CCAS.
A titre indicatif, les divers articles sont : cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc. : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : Montant maximum annuel : 60 000 euros HT
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 39162110.
Objets supplémentaires : 30194000.
Lot n°2: loisirs créatifs et jeux éducatifs. -
Loisirs créatifs et jeux éducatifs : cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives. : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Peinture (fourniture).
CPV - Objet principal : 37000000.
Objets supplémentaires : 39162100.
Objets supplémentaires : 37524100.
Objets supplémentaires : 44812300.