Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164541948,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective yvonne estivale (2ème procédure).
CPV - Objet principal : 55321000.
Objets supplémentaires : 55322000.
Objets supplémentaires : 55320000.
Objets supplémentaires : 55523100.
Lieu d'exécution : 1 rue daniel mayer,
91160
Longjumeau.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas et goûters au profit des enfants de 3 mois à 3 ans de la crèche collective. Les prestations sont commandées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires et rémunérées sur quantités réellement exécutées, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, sans minimum et dans la limite d'un maximum fixé en valeur à 140 000 euros HT pour la durée du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les principales missions du titulaire sont les suivantes :
- Elaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges,
- Fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges, le midi et le goûter du lundi au vendredi hors jours de fermeture de la structure,
- Le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges,
- L'ensemble des contrôles notamment bactériologiques,
- Le transport et la livraison sur site, selon les descriptions du cahier des charges,
- La fourniture et la livraison des produits d'épicerie,
- La formation du personnel de la commune deux fois sur la durée du marché.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur notamment HACCP et relatives à la qualité nutritionnelle (recommandation GEM-RCN 2015) notamment pour les enfants (PNNS).
La crèche collective accueille environ 66 enfants de 3 mois à 3 ans du lundi au vendredi
estimation non contractuelle des quantités par an :4 000 repas et 4 000 gouters pour les bébés moins de 12 mois, 4 000 repas et 4 000 gouters pour les moyens de 12 à 24 mois,4 200 repas et 4200 gouters pour les grands de 24 à 36 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial..
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2019 à 00:00 et jusqu'au 24 juillet 2020 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget communal. les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45-iii du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/26.
Renseignements complémentaires : - les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation
- durée du marché : à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées dans le RC. Les plis devront parvenir à l'acheteur avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le RC ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction achat public
6 bis rue léontine sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541948
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction Achat Public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541948
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de saint cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles
56 avenue de saint cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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