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20-07-2008 07:28
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CDG de la FPT de la Manche
Marché public d'assurances prévoyance statutaire de la fonction publique territoriale, cnracl et ircantec, à adhésion facultative.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 20/05/2008 à 08 h 00
Date limite de dépôt des offres: 20/05/2008 à 08 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
50

AVIS DE MARCHE

Marché public d'assurances prévoyance statutaire de la fonction publique territoriale, cnracl et ircantec, à adhésion facultative.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CDG de la FPT de la Manche, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la manche, 139 rue guillaume fouace, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-50009 Saint-lô cedex, Tél : 0233778900, E-mail : cdg50@cdg50.fr, Fax : 0233570707
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cdg50.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Audit assurances, 37, rue du moulin des bruyères, Contact : à l'attention de M. pascal antoine, FR-92400 Courbevoie, Tél : 0147899988, E-mail : auditassurances@free.fr, Fax : 0147896737

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché public d'assurances prévoyance statutaire de la fonction publique territoriale, cnracl et ircantec, à adhésion facultative.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Solution de base : contrat groupe risque cnracl pour les collectivités de moins de 100 agents cnracl, contrat groupe risque ircantec, tranches conditionnelles : collectivités de plus de 100 agents cnracl.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66331000 , 67210000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Nombre de collectivités adhérentes au cdg de la manche : 858
- dont nombre de collectivités de moins de 100 agents ayant adhéré au contrat groupe : environ 380, soit environ 1 775 agents cnracl et 990 ircantec
- dont nombre de collectivité assuré actuellement par ailleurs par groupama crama : environ 155 soit 446 agents cnracl et 177 ircantec
- collectivités de plus de 100 agents ayant adhéré actuellement au contrat groupe : granville, st lo et cc les pieux
Tranches conditionnelle 1
- nom de la coll : granville
- masse salariale déclarée : 8 000 000euros
Tranche conditionnelle 2
- nom de la coll : cc les pieux
- masse salariale déclarée : 1 800 000 euros

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2017

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du cmp.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice de chaque collectivité adhérente au contrat. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances. Délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie sans aucune pénalité. Mais l'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référrer au paragraphe vi.3) autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, code de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20/05/2008 à 08:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
jusqu'au 31/12/2008.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Audit assurances

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier, la réponse sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Le contrat sera conclu avec option de résiliation annuelle.
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Des extensions de garantie seront négociables dans un délai de trois ans après la date d'effet du contrat conformément à l'article 35 du cmp.
Situation propre des opérateurs économiques: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

1) une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant :

A) ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public.
B) etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.
C) ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).
D) ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.
E) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail.
F) disposer des pièces mentionnées à l'article r 324-4 du code du travail
G) avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005).
H) pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article r324-4 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du cmp , par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

2) chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
- une liste de références pour des missions comparables,
- le chiffre d'affaires,
- les qualifications ou certifications,

3) le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande :

- les pièces prévues aux articles r 324-4 ou r 324-7 du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus au 2, aux b et c du 3 de l'article 45 et au i de l'article 46, le marché sera résilié aux torts du contractant.

4) après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles r. 324-4 ou r. 324-7 du code du travail conformément au 1 du i de l'article 46 du cmp, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire.

5) si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (dc4) ou équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3, rue arthur leduc bp 25086, FR-14050 Caen

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de caen, 3, rue arthur leduc, bp 25086, FR-14050 Caen, Tél : 0231707272, E-mail : greff.ta-caen@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
08/04/2008
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