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06-09-2008 20:59
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Caisse des écoles Paris 10ème
Fourniture et livraison de denrées alimentaires.

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 27/05/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 27/05/2008 à 12 h 00

Voir avis d'attribution du 11/07/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
75

AVIS DE MARCHE

Fourniture et livraison de denrées alimentaires.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des écoles Paris 10ème, 72 rue du faubourg saint martin, Contact : Caisse des Ecoles du 10ème arrondissement à l'attention de Mme josefowicz, FR-75475 Paris cedex, Tél : 0142083285, E-mail : cde10paris@wanadoo.fr, Fax : 0142084682
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Restauration scolaire
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat

Lieu principal de prestation : Paris 10 ème arrdt 75010 Paris
Code NUTS: FR101

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'année 2008 dans les 25 centres de cuisson gérés par la caisse des ecoles du 10ème arrondissement de paris et nécessaires à la production des repas scolaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
La présente consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la passation d'un marché à bons de commandes comportant deux lots : un lot 1 (volailles) d'un montant minimum de 70 000 euro (h.t.) et d'un montant maximum de 200 000 euro ht ; un lot 2 (crèmerie, beurre, oeufs, fromage) d'un montant minimum de 100 000 euro (h.t.) et d'un montant maximum de 300 000 euro (h.t.).

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Description de ces options : le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une même période, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La période maximale, période de reconduction incluse, est de 36 mois.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Volailles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de volailles fraîches
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15112000-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors tva : fourchette : entre 70 000 euro et 200 000 euro
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le nombre de repas est évalué à 950 000 repas par an.

LOT n°2
Intitulé :Cremerie - beurre - oeufs - fromage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de produits laitiers, lactés, fromage
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15550000-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors tva : fourchette : entre 100 000 euro et 300 000 euro
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le nombre de repas est évalué à 950 000 repas par an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les fournitures du présent marché seront financées par le budget de fonctionnement de la caisse des ecoles du 10ème arrondissement. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif dans le délai de 45 jours maximum à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de chaque demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les pièces exigées sont énumérées dans la section vi.3 autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans, ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les pièces exigées sont énumérées dans la section vi.3 autres informations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité du produit appréciée au regard du contenu des fiches techniques et des éléments de traçabilité (support de transmission, clarté des informations, mode opératoire en cas de rappel d'un produit). (30 %)
• Le conditionnement des produits au regard du conditionnement minimum proposé par point de livraison et du type d'emballage. (20 %)
• La logistique appréciée au regard de la flotte automobile et des conditions de transport des produits. (10 %)
• Le prix (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/2008 à 17:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27/05/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.
Unité monétaire : euro.
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la caisse des ecoles du 10e arrondissement, à partir de l'adresse www.e-marchespublics.com en cliquant sur "réponse" dans la liste des avis.
La dématérialisation du dossier de consultation doit respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique iii.2 du présent avis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures et les offres sont soit transmises sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; soit remises sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : caisse des ecoles du 10ème arrondissement (3ème étage - escalier a) 72 rue du fg saint-martin 75475 paris cedex 10.
Toutefois, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres d'opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
S'agissant des capacités professionnelles du candidat :
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire les éléments suivants :
- une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type dc 4 en vigueur ou équivalent) ;
- le ou les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat ;
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat (formulaire de type dc 5 ou équivalent):
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnés aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
- une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ;
S'il est en redressement judiciaire, la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- une attestation sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année 2007, au regard des articles l323-1, et l. 323-8-2 ou l. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur qu'il a, au 31 décembre 2007, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
S'agissant des capacités techniques du candidat :
A fournir pour chaque candidat :
- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fourniture par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature doivent être rédigés en français. Les pièces rédigées en langue étrangère seront néanmoins acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne pourra en aucun cas demander à un groupement candidat dont l'imprimé dc 4 ou l'équivalent serait incomplètement ou incorrectement rempli, voire non produit, de compléter sur ce point son dossier de candidature. Les candidats se présentant en groupement sont donc invités à accorder une attention toute particulière aux renseignements portés dans l'imprimé dc 4 qu'il leur incombe de produire.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 4 avril 2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris cedex, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 0144594646. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue jouy, FR-75181 Paris, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 0144594646. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
04/04/2008
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