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Location de vehicules automobiles de tourisme pour le service de soins infirmiers a domicile a la residence les deux chateaux.

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EHPAD Résidence les Deux Châteaux

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79310 SAINT PARDOUX

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 31/05/2019 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 79
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence les Deux Châteaux.
Correspondant : Martin Corinne, 15 Chemin des Chaussées 79310 SAINT PARDOUX SOUTIERS tél. : 05-49-63-41-82 télécopieur : 05-49-63-41-82 Courriel : contactcorinne@ehpadles2chateaux.fr
Adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.

Objet du marché : LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TOURISME POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE A LA RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX.
Lieu d'exécution et de livraison: 15 RUE DU CHEMIN DES CHAUSSEES 79310 SAINT PARDOUX SOUTIERS

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 janvier 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : PAR PAIEMENT ADMINISTRATIF
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Correspondant : CHARRIER Karine 15 CHEMIN DES CHAUSSEES 79310 SAINT PARDOUX SOUTIERS , tél. : 0549634916 , télécopieur : 0549634118 , courriel : ssiadcb@ehpadles2chateaux.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Correspondant : CHARRIER Karine 15 CHEMIN DES CHAUSSEES 79310 SAINT PARDOUX SOUTIERS , tél. : 0549634916 , télécopieur : 0549634118 , courriel : ssiadcb@ehpadles2chateaux.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Correspondant : CHARRIER Karine 15 CHEMIN DES CHAUSSEES 79310 SAINT PARDOUX SOUTIERS , tél. : 0549634916 , télécopieur : 0549634118 , courriel : ssiadcb@ehpadles2chateaux.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Correspondant : CHARRIER Karine 15 CHEMIN DES CHAUSSEES 79310 SAINT PARDOUX SOUTIERS , tél. : 0549634916 , télécopieur : 0549634118 , courriel : ssiadcb@ehpadles2chateaux.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

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