Tél : 01 72 36 55 48
01-10-2008 02:19
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre Hospitalier Montauban
Prestation d'enlevement et de transport des dechets d'activites de soins a risques infectieux avec mise a disposition de conteneurs pour en assurer le transport, pour le groupement de commandes de tarn et garonne

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Négo.
Date limite de dépôt des candidatures : // à h
Date limite de dépôt des offres: 15/07/2008 à 10 h 00

Voir avis d'attribution du 28/08/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
82

AVIS DE MARCHE

Prestation d'enlevement et de transport des dechets d'activites de soins a risques infectieux avec mise a disposition de conteneurs pour en assurer le transport, pour le groupement de commandes de tarn et garonne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier Montauban, 100 rue leon cladel bp 765, Contact : à l'attention de E.rey, FR-82013 Montauban, Tél : 0563928008, E-mail : e.rey@ch-montauban.fr, Fax : 0563928050
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ch-montauban.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier, 100 bd leon cladel, Contact : à l'attention de M.a. brillaud, FR-82013 Montauban, Tél : 0563928049, E-mail : marche@ch-montauban.fr, Fax : 0563928050

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Santé

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Prestation d'enlevement et de transport des dechets d'activites de soins a risques infectieux avec mise a disposition de conteneurs pour en assurer le transport, pour le groupement de commandes de tarn et garonne

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Lieu principal de prestation : 100 bd léon cladel 82013 Montauban

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Prestation d'enlevement et transport de dasri pour le groupement de commandes de 82

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60123000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 80000 et 120000 euros

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/08/2008 jusqu'au 31/07/2011

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Collecte, transport et elimination des dasri avec mise a disposition de grv
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Concerne le ch de montauban et le chic castelsarrasin-montauban
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90122210-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Collecte, transport et elimination des dasri avec fourniture d'emballages de transport des petits producteurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Concerne l'hopital de negrepelisse, de caussade, les ehpad de montech, escatalens et beaumont de lomagne
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90122210-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Négociée

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Application des normes, des homologations et des procédés auxquels se réfère l'offre du candidat (30 %)
• Appréciation des conditions de déroulement de la prestation (note méthodologique) (30 %)
• Coût (20 %)
• Les références hospitalières du candidat (20 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2008/251

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15/07/2008 à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Toulouse, FR-31000 Toulouse

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
13/06/2008
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