Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
19
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ussel
Correspondant : TROMEUR Angélique,
26 avenue Marmontel
19208
Ussel Cedex.
tél. : 0555465442,
télécopieur : 0555465442,
Courriel :
marches@ussel19.fr,
Adresse internet :
http://www.ussel19.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ussel19.fr/.
Objet du marché :
établissement de documents fonciers.
CPV - Objet principal : 71351810.
Objets supplémentaires : 71354300.
Code NUTS : |FRI21|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai légal en vigueur à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - numéro d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le lot 1
- agrément des services fiscaux pour l'établissement des d.m.p.c pour le lot 2
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-SERV-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
COMMUNE D'USSEL
Correspondant :
REGIS PETITPAS
, tél. : 0555465430
, courriel :
direction.services-techniques@ussel19.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
commune d'ussel
Correspondant :
TROMEUR ANGELIQUE
, tél. : 0555465442
, courriel :
marches@ussel19.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://mairie-ussel.centreofficielles.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1 Cours Vergnaud
87000
LIMOGES
, tél. : 0555339155
, télécopieur : 0555339160
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf règlement de la consultation.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Topographie de projet
Topographie de projet :
Coût estimé (HT) : 80000 euros.
Mots descripteurs : Topographie.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lot n°2: 2. - Topographie foncière
Topographie foncière : Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (D.M.P.C), implantation de limites avec bornage, d'axes et emprises :
Coût estimé (HT) : 60000 euros.
Mots descripteurs : Topographie.
CPV - Objet principal : 71351810.
Objets supplémentaires : 71354300.