Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
19
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ussel
Correspondant : TROMEUR Angélique,
26 avenue Marmontel
19208
Ussel Cedex.
tél. : 0555465442,
télécopieur : 0555465442,
Courriel :
marches@ussel19.fr,
Adresse internet :
http://www.ussel19.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ussel19.fr/.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.
Objet du marché :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre des périmètres de protection et des mesures - station de traitement de l'eau couzergues.
CPV - Objet principal : 71330000.
Code NUTS : |FRI21|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juin 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans le délai légal en vigueur à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire dc2 qui doit être transmis, en complément du dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration du candidat (dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. chiffre d'affaires annuel global supérieur à 200 000 euros ht requis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des références des principales missions de maîtrise d'oeuvre, 5 au maximun, effectuées concernant la création de prise d'eau en rivière et de bassin de stockage (eaux brutes ou eaux sales) au cours des 10 dernières années en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée, permettant d'apprécier les capacités du candidats à exécuter les prestations du présent marché. chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format a4 maximum.
- liste des références des principales missions de maîtrise d'oeuvre, 5 au maximum, effectuées concernant des stations de traitement d'une capacité supérieure ou égale à 200 m3/h et intégrant une étape de clarification et d'affinage, réalisées au cours des 10 dernières années en détaillant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée, permettant d'apprécier les capacités du candidats à exécuter les prestations du présent marché. chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format a4 maximum.
- moyens humains des intervenants de l'entreprise avec fourniture des curriculum vitae dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- liste des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PI-01.
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 39 du Décret 2016-360, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://mairie.ussel.centreofficielles.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CORREZE INGENIERIE
Correspondant :
FABRICE DELNAUD
6 Rue Jules Bouchet
19100
BRIVE LA GAILLARDE
, tél. : 0555937953
, courriel :
fdelnaud@correze.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
commune d'ussel
Correspondant :
TROMEUR ANGELIQUE
26 Avenue Marmontel
19200
USSEL
, tél. : 0555465442
, courriel :
marches@ussel19.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://mairie.ussel.centreofficielles.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1 COURS VERGNAUD
87000
LIMOGES
, tél. : 0555339155
, télécopieur : 0555339160
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf RC.