Réhabilitation et extension de la piscine / transformation en centre aquarécréatif - lots 3, 4, 5, 8, 9, 10, 15, 16 et 17. ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une première consultation. ils font l'objet d'une nouvelle consultation avec des nouveaux cahier des clauses techniques particulières et de nouvelles décompositions du prix global et forfaitaire

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ussel
Correspondant : TROMEUR Angélique, 26 avenue Marmontel 19208 Ussel Cedex. tél. : 0555465442, télécopieur : 0555465442, Courriel : marches@ussel19.fr,
Adresse internet : http://http://www.ussel19.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ussel19.fr/.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : réhabilitation et extension de la piscine / transformation en centre aquarécréatif - lots 3, 4, 5, 8, 9, 10, 15, 16 et 17.
ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une première consultation. ils font l'objet d'une nouvelle consultation avec des nouveaux cahier des clauses techniques particulières et de nouvelles décompositions du prix global et forfaitaire.
Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : |FRI21|.

L'avis implique un marché public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai légal en vigueur à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TX-06.

Renseignements complémentaires : La commune d'Ussel, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en intégrant dans le cahier des charges de ces marchés publics, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
L'entreprise qui se verra attribuer le lot 9 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
CF rc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET COSTE ARCHITECTURES
Correspondant : MR MARJOUX 15 Rue Louis Figuier 34000 MONTPELLIER , tél. : 0467610081 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune d'ussel
Correspondant : TROMEUR ANGELIQUE 26 Avenue Marmontel 19200 USSEL , tél. : 0555465442 , courriel : marches@ussel19.fr , adresse internet : http://mairie-ussel.centreofficielles.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://mairie-ussel.centreofficielles.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Cours Vergnaud 87000 LIMOGES , courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf RC.
Renseignements relatifs aux lots :