Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
73
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NANCES
Correspondant : FAUGE Alexandre,
CHEF LIEU
73470
NANCES.
tél. : 0479287388,
télécopieur : 0479289786,
Courriel :
nances.mairie@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
route communale d'accès au césar. travaux de sécurisation contre les chutes de blocs et éboulements rocheux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45243110.
Lieu d'exécution : Rte du Cesar,
73470
NANCES.
Code NUTS : |FRK27|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Ces travaux font suite à un éboulement d'environ 30 m3 survenue le 16/05/2017 depuis le versant rocheux situé directement en amont de la route communale. Une expertise menée en urgence au cours du mois de juin 2017 a permis d'identifier un aléa résiduel ELEVE au niveau de la route communale.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux envisagés dans le cadre de ce marché ont pour objectif de sécuriser essentiellement la partie du versant affectée par l'éboulement du 16/05/2017. Ainsi, les extensions latérales de la falaise et le versant situé en amont de la cicatrice de départ n'ont pas fait l'objet de reconnaissance. Les travaux proposés permettront donc de retrouver un niveau de risque au niveau de la route sensiblement similaire à celui qui existait avant évènement.
Le présent marché concerne les travaux de sécurisation à effectuer avant d'autoriser une réouverture de la route communale à la circulation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 février 2018
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin d'avoir un interlocuteur unique pour l'opération. si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-Prix des prestations : 40%;
- 2-Valeur technique : 40%;
- 3-Pertinence du planning proposé en fonction du délai imposé : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 janvier 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE NANCES
CHEF LIEU
73470
NANCES
, tél. : 0479287388
, télécopieur : 0479289786
, courriel :
nances.mairie@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SAGE INGENIERIE SOCIETE ALPINE GEOTECHNIQUE
BP 17
38610
GIERES
, tél. : 0476447572
, télécopieur : 0476442018
, courriel :
sage@sage-ingenierie.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 PLACE DE VERDUN
BP1135
38022
GRENOBLE
, tél. : 0476429000
, télécopieur : 0476518944
.