Rehabilitation d'un service de medecine polyvalente en centre lourd de 24 postes de dialyse et transfert de l'usld sur la cite hospitaliere de mangot vulcin

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS Mangot Vulcin
Correspondant : Richard CAMPMAS, BP 303 Cité hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert-Pré 97286 Le Lamentin. tél. : 0596488137, poste 8137, télécopieur : 0596488270, Courriel : CMP@chu-martinique.fr,
Adresse internet : https://gcsmv.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gcsmv.e-marchespublics.com.

Objet du marché : rehabilitation d'un service de medecine polyvalente en centre lourd de 24 postes de dialyse et transfert de l'usld sur la cite hospitaliere de mangot vulcin.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN, 97286 LAMENTIN.
Code NUTS : |FRY2|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La Prestation fait l'objet de trois (03) lots principaux décomposés en sous lots définis dans les CCTP joints.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
La durée d'exécution de la Prestation, qui prendra effet à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement au Titulaire, est fixée à huit (08) mois (2 mois : préparation + 6 mois : travaux ) conformément au calendrier prévisionnel des travaux joint.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du groupement de coopération sanitaire de moyens de mangot vulcin
paiement : mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les pièces administratives mentionnées aux articles r 2142 -1 ; r 2143-3 ; r 2143-4 ; r 2143-5 du décret n° 2018-10750 du 03 décembre 2018.
Situation juridique - références requises : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-3, l 8221-5, l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des prestations similaires de moins de trois ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix Prestation : 60%;
      - Valeur Technique de la Prestation : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019 à 18:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : cmp@ch-lamentin.fr , adresse internet : https://www.gcsmv.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Services Techniques Route du Vert-Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488886 , poste 8886 , télécopieur : 0596488281 , courriel : Serge.GROS-DESIRS@chu-martinique.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : cmp@ch-lamentin.fr , adresse internet : https://www.gcsmv.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : cmp@ch-lamentin.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France 12, rue du Citronnier - TS 17103 97271 SCHOELCHER , tél. : 0596716667 .
Renseignements relatifs aux lots :