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20-08-2008 12:29
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre Hospitalier Jean Leclaire
Réalisation d'une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'opération de conceptionréalisation du nouvel hôpital de sarlat.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 11/06/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 11/06/2008 à 16 h 00

Voir avis d'attribution du 01/08/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
24

AVIS DE MARCHE

Réalisation d'une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'opération de conceptionréalisation du nouvel hôpital de sarlat.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier Jean Leclaire, Le pouget
Bp 139, Contact : Direction des ressources matérielles à l'attention de M le directeur, FR-24200 Sarlat, Tél : 0553317575, E-mail : p-rebiere@ch-sarlat.fr, Fax : 0553308394
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Santé

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réalisation d'une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'opération de conceptionréalisation du nouvel hôpital de sarlat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no12

Lieu principal de prestation : Le pouget 24200 Sarlat
Code NUTS: FR611

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réalisation d'une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'opération de conceptionréalisation du nouvel hôpital de sarlat.
L'ensemble du projet représente une surface utile d'environ 17 300 mètres carrés à construire.
A titre d'information le montant de l'opération globale est estimé à 43 millions euro hors taxes (y compris toutes sujétions d'intégration au site et raccordements).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74231200

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les missions sont scindées en une tranche ferme divisée en 6 phases :
Phase 1 : etudes pré - opérationelles
Phase 2 : pré programme
Phase 3 : programme fonctionnel et technique détaillé
Phase 4 : cahier des exigences techniques générales
Phase 5 : dossier de consultation des concepteurs réalisateurs
Phase 6 : amo lors du jury de conception réalisation
Et une tranche conditionelle divisée en 1 phase
Phase 7 : suivi des études et des travaux


II.2.2) Options :
Oui.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 49 (à compter de la date d'attribution du contrat).

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 45/50jours suivant les dispositions du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (ou imprimé dc 4 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
- déclaration du candidat (ou imprimé dc5 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste des références pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations similaires effectuées au cours des trois dernières années.


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix global et forfaitaire (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11/06/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
150 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - bp 947, FR-33000 Bordeaux

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - bp 947, FR-33000 Bordeaux

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
29/04/2008
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