Détails de l'avis
CH FRANCOIS TOSQUELLES
Fourniture et livraison de matériel pour les ateliers pour la réhabilitation de la sociothérapie du centre hospitalier françois tosquelles
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 29/02/2012 à 12 h 00
AVIS LIES
AVIS ID 180368
48
Bp 3, 48120 Saint alban sur limagnole, tél : 0466425555, fax : 0466425505, courriel : dominique.teissandie@chft.fr, adresse internet : http://chft.e-marchespublics.com
Santé
achat
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (40 %)
Critère de performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
20120206
06/02/2012
Lot 1: fourniture, livraison et estimation d'un quantitatif de matériel pour l'équipement plomberie/chauffage du bâtiment
Fourniture, livraison et estimation d'un quantitatif de matériel pour l'équipement plomberie/chauffage du bâtiment
montant maximum de commande pour la durée du marché est de 50 000 euros HT
Lot 2: fourniture et livraison de matériel électrique
Fourniture et livraison de matériel électrique
montant maximum de commande pour la durée du marché est de 40 000 euros HT
Lot 3: fourniture et livraison de divers matériaux (cloisons, faux plafonds, sols, peinture, ...)
Fourniture et livraison de divers matériaux (cloisons, faux plafonds, sols, peinture, ...)
montant maximum de commande pour la durée du marché est de 60 000 euros HT
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Fourniture et livraison de matériel pour les ateliers pour la réhabilitation de la sociothérapie du centre hospitalier françois tosquelles
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 29/02/2012 à 12 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
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