Annonce marché public Cté de Com de BERNAY et des ENVIRONS Travaux de voirie - reprofilage de chaussée et aménagement de sécurité

Département de publication :
27

Correspondant : Mf larroquelle, 299 rue du haut des granges, 27300 Bernay, tél : 0232435006, Poste 0232438062, fax : 0232435644, courriel : cc.bernay.environs@wanadoo.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 90210000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Fourniture et épandage de grave : 700 m3
Fourniture et épandage d'enrobés : 6 600 m2
Travaux divers

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Bordereaux estimatifs et quantitatifs joints

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200000 et 215000 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement ni retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget primitif 2008 - compte 2318

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Délai d'exécution : 25 %
Références : 25 %
Prix des prestations : 50 %

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008/03

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/07/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes de bernay et des environs, Correspondant : M. levêque299 rue du haut des granges
, 27300 Bernay, tél : 0232435006, Poste 0232468063, fax : 0232435644, courriel : cc.bernay.environs@wanadoo.fr

Nom de l'organisme : Communauté de communes de bernay et des environs, Correspondant : , 299 rue du haut des granges, 27300 Bernay, tél : 0232435006, fax : 0232435644, courriel : cc.bernay.environs@wanadoo.fr