AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DÉCHETTERIE DE SAINT CHAMOND.
Réference acheteur : 2017-DECH-0011/BO
Type de marché : Travaux - Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25 - Lieu d'exécution : Déchèterie Saint-Chamond - rue des Martinets - ZI du Coin - 42400 SAINT CHAMOND
Durée : 6 mois.
Description : Forme de marché : à tranches pour le lot 1. - Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV : Principale : 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots - Les variantes sont refusées
Lot N° 1 - VOIRIE RESEAUX DIVERS - CPV 45112500 Quantité/Etendue : TF : REAMENAGEMENT DE LA DECHETERIE DE SAINT-CHAMOND Durée : 6 mois. TO 001 : REPRISE DE LA VOIRIE EXISTANTE Durée : 6 mois. TO 002 : MISE EN OEUVRE DE BORDURES ET TROTTOIRS BETON SUR L'ENSEMBLE DES QUAIS. Durée : 6 mois Lot N° 2 - GROS OEUVRE FACADES ENDUITS EXTERIEURS - CPV 45223220 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois Lot N° 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE - CPV 45261100 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois Lot N° 4 - MENUISERIES - CPV 45421000 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois Lot N° 5 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE - CPV 45330000 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois Lot N° 6 - ELECTRICITE CHAUFFAGE VMC - CPV 45310000 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois Lot N° 7 - PLATRERIE PEINTURE - CPV 45410000 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois Lot N° 8 - CARRELAGE FAIENCE - CPV 45431000 Quantité/Etendue : Durée : 6 mois
Conditions relatives au contrat Cautionnement : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires pour le lot 1. Prestations réglées à prix forfaitaires pour les lots 2 à 8. Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le lot 1 est égal à 250 heures
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique - références requises :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière : - Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : - Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Valeur technique de l'offre 60 % Prix
Renseignements administratifs : SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 Avenue Grüner - CS80257 - 42006 Saint Etienne - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Renseignements techniques : SAINT ETIENNE METROPOLE - Direction des grands travaux d'infrastructures - Mr Khalid ATIF - 2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE - Cedex 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/18 à 12h00 Documents payants : NON
Remise des offres : 24/01/18 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse : SAINT ETIENNE METROPOLE - Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). 2 Avenue Grüner
CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites ne seront pas accompagnées par un représentant de Saint-Etienne Métropole. - Les visites seront autorisées dans le cadre des horaires d'ouverture de la déchèterie de Saint-Chamond tels qu'indiqués ci-après : Lundi : 14h00-18h00 Du mardi au vendredi : 10H00-12H00 et 14H00-18H00
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés, par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).
L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Envoi à la publication le : 28/12/17
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur