AVIS DE MARCHE
ACCORD-CADRE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE
NOM ET ADRESSE
- COMMUNICATION :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU CANTON DU BOIS D' OINGT
Correspondant : Monsieur le Président,
Adresse postale :
Mairie de Val d'Oingt : 1 avenue du 8 mai 1945
- Le Bois d'Oingt - 69620 VAL D'OINGT
Adresse du profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com
Activité Principale de l'Entité Adjudicatrice : EAU
Références à la Nomenclature CPV : 45232150-8 /
Code NUTS : FRK26
PROCEDURE ADAPTEE
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 900 000 euros H.T. pour sa période initiale et chacune de ses 4 périodes de reconduction.
Remise d'offre restreinte aux 3 candidats présélectionnés.
A titre purement indicatif l'estimation des travaux envisagés
est d'environ 500 000 euros H.T. par an.
Prestation divisée en lot : Non
Variantes : interdites
DESCRIPTION DES PRESTATIONS ENVISAGEES :
Renouvellement, extensions et renforcement des canalisations d'eau potable principalement en fonte ductile de 60mm à 250mm sur un linéaire moyen annuel de 2 000m avec reprise des branchements particuliers sans interruption de service.
En parallèle, des travaux pourront être réalisés sur les ouvrages hydrauliques et sur des équipements visant également à l'amélioration du rendement du réseau. L'ensemble avec maintien du service pouvant aller jusqu'à 25b.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
et CRITERES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES :
Le nombre maximal de candidat admis
à remettre une offre est de trois (3)
Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
- Références de prestations similaires
et compétences professionnelles : 60 %
- Moyens humains : 30 %
- Moyens techniques : 10 %
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45-V-2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
DOCUMENTS A PRODUIRE
AU TITRE DE LA CANDIDATURE
- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Attestation d'assurance responsabilité civile
et décennale en cours de validité.
- Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats
pour remettre leur offre devront produire les mêmes
déclarations et attestation.
- Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.
- Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
- Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
- Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser
les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site :
declaration-candidat
- En cas de groupement l'imprimé DC1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E.
- L'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres
du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les travaux d'eau potable réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, des indications des titres d'études, avec l'expérience professionnelle appropriée, des cadres de l'entreprise d'une part et une déclaration sur le nombre d'équipes mobilisables en même temps d'autre part.
- Afin d'apprécier la capacité technique au regard des renseignements demandés, le candidat présentera pour chaque item développé ci-dessous 10 attestations maximum
(au-delà les attestations ne seront pas examinées) :
item 1/ des travaux de renouvellement/renforcement de canalisations d'eau potable de marchés à bons de commande et complétées éventuellement par des attestations de marchés simples ;
item 2/ des attestations en rapport avec l'objet du marché :
gestion des accords cadre ;
item 3/ des travaux d'extensions de réseaux ;
item 4/ des travaux de remplacement de branchements sans tranchées. Pour l'ensemble, les données suivantes seront renseignées pour chacune des attestations fournies de moins de 5 ans :
Date de réception du chantier
Maitre d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux
Montant en euros HT
Type de prestation assurée par l'entreprise concernée
par la référence.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour la construction de réseaux par procédés spéciaux.
- Indication des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, des indications sur la gestion d'une démarche environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché et notamment dans le respect de la Charte Qualité des réseaux d'eau potable.
- En outre, chaque entité aux capacités desquelles l'opérateur économique fait appel devra produire : soit une lettre d'engagement, soit le contrat par lequel il s'engage à exécuter les prestations correspondantes.
- Qualifications professionnelles : Certificat de qualification professionnelle des entreprises : FNTP 5117, 7317 et 5242. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ; les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
DATE LIMITE DE LA RECEPTION DES CANDIDATURES :
Le 07 février 2018 à 11 heures
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part la transmission électronique de leurs candidatures ou d'autre part, leur envoi sur un support papier :
- Les candidatures pourront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé au siège du syndicat à l'adresse ci-dessus.
- les candidatures électroniques pourront être envoyées à l'adresse du profil de l'acheteur : www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
19 janvier 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
d'ordre administratif / technique peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours et auprès
de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
- FR-69433 Lyon - Tél : 04 78 14 10 10
