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07-09-2008 03:58
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
SIE Blainville Damelevières
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration du sie pour 10 000 habitants.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 16/06/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 27/08/2008 à 18 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
54

AVIS DE MARCHE

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration du sie pour 10 000 habitants.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIE Blainville Damelevières, Mairie blainville sur l'eau, 1 rue ecoles, Contact : à l'attention de Monsieur le président du sie, FR-54360 Blainville sur l'eau, Tél : 0383757005, E-mail : sie54360a@fr.oleane.com, Fax : 0383759433
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Dde 54 - subdivision de luneville, 29, rue jeanne d'arc, Contact : à l'attention de Mr. m. francois, FR-54301 Luneville, Tél : 0383763741, E-mail : michel.francois-r@developpement-durable.gouv.fr, Fax : 0383742573

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Syndicat Intercommunal
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration du sie pour 10 000 habitants.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no12

Lieu principal de prestation : Commune 54360 Damelevieres

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration du sie pour 10 000 habitants.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 3 500 000,00euros valeur mai 2008

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74230000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- construction d'une nouvelle station d'épuration pour 10 000 habitants
- démolition complète dela station actuelle de type boues activées et d'une capacité de 5 250 habitants
- démolition du poste de refoulement actuel
- construction d'un nouveau poste et d'une nouvelle conduite de refoulement sur environ 480 m
- réalisation du rejet des eaux traitées sur environ 720 m

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement: agence de l'eau rhin meuse et conseil général de meurthe et moselle;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études technique.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années dans le domaine du traitement des eaux usées pour des stations de capacité similaire, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
* pour les architectes, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du conseil du 10 juin 1985;
* des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C - capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
* les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste, haute qualité environnementale (hqe)

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité des prestations (50 %)
• Le prix des prestations (50 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDE54

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16/06/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
25/06/2008


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

* les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
* unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2011
   
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "dde 54 - step sie", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
   
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 aôut 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier;
* les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté "joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration du s.i.e. Pour 10 000 habitants." et "ne pas ouvrir";
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés au format "pkcs#7 encodé der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
* les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "dde 54 - step sie", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
     
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Les prestations ep, avp et pro devront être achevées pour juin 2009.
La mise en service de la step est envisagée en 2011

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5, place de la carrière, FR-54000 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article l551-1 du code de justice administrative;
* dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles r421-1 et r421-3 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
16/05/2008
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