Annonce marché public SIE Blainville Damelevières Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'assainissement général des communes du syndicat intercommunal de l'environnement (s.i.e.) de blainville - damelevieres

Département de publication :
54

Correspondant : Monsieur le président du sie, Mairie blainville sur l'eau, 1 rue ecoles, 54360 Blainville sur l'eau, tél : 0383757005, fax : 0383759433, courriel : sie54360a@fr.oleane.com

Type de marché de services :
12

CPV :
• Objet principal : 74142110

Caractéristiques principales :
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 946 000,00 euros valeur mai 2008;

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'assainissement général des communes du syndicat intercommunal de l'environnement (s.i.e.) de blainville damelevieres (travaux d'élimination d'ecp, d'amélioration de la collecte et d'unicité de rejet)

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
-les prix seront révisables;
-les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
-le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : -les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
-la forme juridique du candidat;
-en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
-la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.


• Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


• Capacité technique - références requises : Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission (70 %)
• Le prix des prestations. (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SIE1

Renseignements complémentaires :
Le démarrage de la mission interviendra au 4° trimestre de l'année 2008 et les éléments avp et pro devront être impérativement terminé pour juin 2009.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com), le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions définies au règlement de consultation.
Les offres transmises sur support papier et support physique électronique le seront dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/06/2008

Nom de l'organisme : Dde 54 - subdivision de luneville, Correspondant : Mr. m. francois, 29, rue jeanne d'arc, 54301 Luneville, tél : 0383763741, fax : 0383742573, courriel : michel.francois-r@developpement-durable.gouv.fr

Nom de l'organisme : Copies multi services, Correspondant : , 14, place st jacques, 54300 Luneville, tél : 0383733410, fax : 0383733415, courriel : cms54@free.fr

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél : 0383174343, fax : 0383174350