Annonce marché public Mairie de Lescar Prestation d'audit fonctionnel et organisationnel des services de la mairie

Département de publication :
64

Correspondant : Christian laine, maire, Service des finances et des marchés
Place royale, 64230 Lescar, tél : 0559813183, fax : 0559811871, courriel : finances@lescar.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 74121200
• Objets complémentaires : 74100000
• Objets complémentaires : 65000000

L'avis implique un marché public.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
16/07/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le service des finances des factures, objets du marché. Le financement s'effectue à partir de ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises,la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement,à condition que le mandataire du groupement soit solidaire, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-6 du code des marchés publics,la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché est conditionné par le délai le plus adapté approprié à une réorganisation des services prenant effet à compter du quatrième trimestre 2008.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans la première enveloppe seront définitivement éliminés.

• Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (formulaire dc 4 ou équivalent),une déclaration du candidat (formulaire dc 5 renseigné, daté et signé ou équivalent),la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le candidat retenu sera chargé d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché si nécessaire.

• Capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.


La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Pertinence de la démarche méthodologique (60 %)
• Valeur financière de l'offre (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA08AUDIT01

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
19/06/2008

Nom de l'organisme : Ville de lescar
, Correspondant : E. hontaas, directeur général des servicesService des finances et des marchés
place royale, 64230 Lescar, tél : 0559813183, fax : 0559811871, courriel : finances@lescar.fr, adresse internet : http://www.lescar.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de pau, 50 cours lyautey, 64000 Pau, tél : 0559849440, fax : 0559024993