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08-09-2008 02:06
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes des Trois Frontières
Piscine intercommunale à village-neuf Travaux de construction - marché négocié lots 04 et 06

Type de procédure: Travaux
Type de marché : Proc.Négo.
Date limite de dépôt des candidatures : 29/08/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: // à h

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
68

AVIS DE MARCHE

Piscine intercommunale à village-neuf
Travaux de construction - marché négocié lots 04 et 06

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes des Trois Frontières, Place de l'hotel de ville bp 50199, Contact : à l'attention de Monsieur roland igersheim, président, FR-68305 Saint louis cedex, Tél : 0389704577, E-mail : wiss.catherine@cc-3frontieres.fr, Fax : 0389709085
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-3frontieres.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Piscine intercommunale à village-neuf
Travaux de construction - marché négocié lots 04 et 06


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
exécution

Lieu principal de prestation : Rue de michelfelden 68128 Village-neuf
Code NUTS: FR422

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Construction d'une piscine intercommunale à village-neuf marché négocié avec publicité et mise en concurrence suite à un appel d'offres infructueux. Les lots concernés par la présente consultation sont les lots n°04 charpente métallique et n°06 menuiseries extérieures et intérieures aluminium.
Les travaux ont pour objet la construction d'une piscine intercommunale comportant principalement un bassin de nage, un bassin d'apprentissage, un bassin sportif et une pataugeoire. La surface d'eau est d'environ 1070 m².
La piscine comprendra également un espace soin du corps avec saunas/ hammams.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212212

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Cette opération de construction d'une piscine intercommunale est réalisée sur une parcelle de 6 778 m². Le bâtiment est d'une shon de 4 386 m².
La fréquence maximale instantanée (fmi) de la piscine sera de 680 personnes (public et personnel compris).


II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.



II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°04
Intitulé :Charpente métallique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Charpente métallique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45262400-5 , 45261100-5 , 45262410-8 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°06
Intitulé :Menuiseries extérieures et intérieures aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Menuiseries extérieures et intérieures aluminium
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45421000-4 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % dans les conditions de l'article 101 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Travaux financés sur les ressources propres du maître de l'ouvrage, par recours à l'emprunt et par le biais de subventions.
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le règlement des comptes est globalement effectué en application de l'article 13 du ccag-travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement, un mandataire devra être désigné et le mandataire du groupement devra être solidaire.



III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire dc4 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr).
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
- le ou les pouvoir(s) dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) de la procédure de marché public le ou les habilitant à engager le candidat.
- une déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire dc5 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr) et qui permettra de satisfaire certaines de ses conditions de participation.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration dûment datée et signée par le candidat du chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire moyen global des 3 dernières années
Les candidats devront présenter, seul ou groupé, un chiffre d'affaire moyen global minimum de :

- 1 013 000 euros ht annuels pour le lot n°4
- 1 550 000 euros ht annuels pour le lot n°6


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation, dûment datée et signée par le candidat d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années complètes connues. Toute entreprise récente ne disposant pas de telles références peut faire état de l'expérience et des titres de ses principaux responsables aux lieux et places desdites références. Pour ces références et/ou expériences, il devra être précisé le montant, l'époque, ainsi que le lieu d'exécution.
- déclarations, dûment datées et signées par le candidat, des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, toutes deux pour chacune des 3 dernières années complètes connues.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour chacun des lots, le candidat devra justifier qu'il possède en interne, par co-traitance ou sous-traitance :
- un ingénieur (ou expérience professionnelle équivalente ou qualification) pour assurer la direction des travaux
- un diplômé de bac +2 (ou expérience professionnelle équivalente ou qualification) pour l'encadrement des travaux sur le chantier
- une qualification professionnelle ou un certificat d'identité professionnel ou 3 références de prestations d'importance équivalente en rapport avec l'objet du lot concerné.


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29/08/2008 à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Appel à candidatures. Aucun document n'est à retirer à ce stade de la procédure. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence suite à l'appel d'offres du 1er juillet 2008 infructueux pour les lots n°04 et n°06.

La procédure se déroulera en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
La 1ère négociation se fera avec l'ensemble des candidats puis la ou les négociation(s) suivantes(s) avec les 3 candidats les mieux-disants


La procédure est soumise aux dispositions du code des marchés publics et notamment les articles 35, 65 et 66.
Délai d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'opération de construction de la piscine intercommunale est de 18 mois de travaux, 1 mois d'intempéries, 2 mois de congés payés et 2 mois de période de préparation, soit un total de 23 mois. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution du lot gros-oeuvre.

Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux de construction : septembre 2008

Les options mentionnées au point ii.2.2 sont des options au sens communautaire. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacité technique, financière et professionnelle.
Modalités de remise des candidatures : les candidatures doivent être adressées sous pli cacheté indiquant la mention « candidature au marché pour la construction d'une piscine intercommunale marché négocié lot n°... - ne pas ouvrir ».
Les candidatures doivent parvenir avant le : vendredi 29 août 2008 à 17h00.
Les candidatures peuvent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à la communauté de communes des trois frontières place de l'hôtel de ville b.p. 50199 68305 saint-louis cedex ou remises contre récépissé au siège de la communauté de communes des trois frontières - place de l'hôtel de ville b.p. 50199 68305 saint-louis cedex, bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h00.

Par ailleurs, la consultation de cet avis et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Précisions concernant les critères d'attribution des offres :
Pour tous les lots, le jugement du prix s'appuiera sur :
- le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement ;
- les prix unitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Pour tous les lots, les 40 points maximum auxquels peut donner lieu le critère d'attribution du marché du prix sont répartis comme suit :
- 30 points au maximum auxquels peut donner lieu ce critère d'attribution du marché sont attribués au candidat proposant l'offre la moins-disante. Le nombre de points attribués aux candidats suivants est fonction de l'écart avec le candidat moins-disant et est calculé ainsi :
(prix du moins-disant / prix du candidat concerné) x 30 points = note globale du prix
- 10 points au maximum : en fonction de la justesse des calculs effectués dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Le jugement de la valeur technique s'appuiera sur :
- le mémoire technique correspondant à la réalisation du présent projet.

Pour tous les lots, les 60 points maximum auxquels peut donner lieu le critère d'attribution du marché de la valeur technique sont répartis comme suit :
- 12 points au maximum : en fonction du nombre, des diplômes, de l'expérience et de l'affectation du personnel utilisé pour ce chantier ;
- 15 points au maximum : en fonction de la qualité des matériaux et autres fournitures mis en oeuvre ainsi que de l'efficacité de leurs filières d'approvisionnement (délai de livraison) ;
- 10 points au maximum : en fonction du nombre et de la technicité des matériels affectés au chantier ;
- 10 points au maximum : en fonction du contenu de la note méthodologique définissant le déroulement des opérations pour assurer la réalisation des travaux ainsi que la surveillance et la gestion du chantier.
- 7 points au maximum : en fonction du nombre et de la qualité des dispositions prises pour assurer le plus parfait respect de l'environnement lors de l'exécution du marché.
- 6 points au maximum : en fonction des mesures de sécurité mises en oeuvre par le candidats pour assurer la réalisation des travaux.

- renseignements d'ordre technique :
Japac architecture
M. Gérardo rodriguez
6, rue andréï sakharov
B.p.54
76131 mont saint aignan
- téléphone : 02.35.59.64.40 de 8h30 à 10h30
- télécopie : 02.35.60.50.20
- courriel ou courrier électronique : japac@japac.fr


- renseignements d'ordre administratif :
Communauté de communes des trois frontières
Service juridique
Place de l'hôtel de ville
Bp 50199
68305 saint louis cedex
Tél : 03.89.70.45.78
- courriel ou courrier électronique : wiss.catherine@cc-3frontieres.fr
+ copie à : direction@cc-3frontieres.fr


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix
b.p. 51 038, FR-67070 Strasbourg cedex, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : 0388364466

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de communes des trois frontières
servive juridique, Place de l'hôtel de ville
bp. 50199, FR-68305 Saint-louis cedex, Tél : 0389704577, E-mail : wiss.catherine@cc-3frontieres.fr, Fax : 0389702269

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
21/07/2008
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