Tél : 01 72 36 55 48
07-09-2008 00:39
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes des Trois Frontières
Travaux de réhabilitation du poste de refoulement du parc des eaux vives à huningue

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 15/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 15/09/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
68

AVIS DE MARCHE

Travaux de réhabilitation du poste de refoulement du parc des eaux vives à huningue

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes des Trois Frontières, Place de l'hotel de ville bp 50199, Contact : à l'attention de Monsieur roland igersheim, président, FR-68305 Saint louis cedex, Tél : 0389709070, E-mail : allemann.fabienne@cc-3frontieres.fr, Fax : 0389709085
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cc-3frontieres.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes des trois frontières, Bâtiment le reflet
9 croisée des lys, Contact : à l'attention de Service assainissement, FR-68300 Saint-louis, Tél : 0389702265, Fax : 0389702269

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Travaux de réhabilitation du poste de refoulement du parc des eaux vives à huningue

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
exécution

Lieu principal de prestation : Parc des eaux vives 68330 Huningue
Code NUTS: FR422

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
- déséquipement complet du poste existant,
- fourniture et pose d'une station de pompage préfabriquée en béton polymère pour tubage du poste existant,
- dépose de la conduite Ø300 acier existante fixée en encorbellement au pont-rail (passage du canal de huningue) et fourniture et pose de conduite fonte dn250 calorifugée, en lieu et place de la conduite acier,
- fourniture et installation de pompes, armoire électrique et divers accessoires, avec paramétrages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 4 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Génie civil - canalisations
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Génie civil - canalisations
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 4 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Electronique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Electronique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 4 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Travaux financés sur les ressources propres du maître de l'ouvrage.
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 45 jours.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de groupement, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (dc4 ou équivalent).
- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration du candidat (dc5 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation des moyens humains et matériels ;
- références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 3 ans.


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Coût (50 %)
• Délai d'exécution (30 %)
• Valeur technique (20 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15/09/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Procédure de passation : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de début d'exécution : date de notification du marché.

Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Les options mentionnées au point ii.2.2 sont des options au sens communautaire.

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Modalités de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au siège de la cc3f contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l'acheteur public accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Ouverture des offres à la communauté de communes des trois frontières. Séance non publique.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cc3f service assainissement 03.89.70.22.65
Berest à colmar 03.89.20.30.10


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix
bp 51 038, FR-67070 Strasbourg cedex, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : 0388364466

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de communes des trois frontières, Service juridique
place de l'hôtel de ville
bp 50199, FR-68305 Saint-louis cedex, Tél : 0389704577, E-mail : wiss.catherine@cc-3frontieres.fr, Fax : 0389702269

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
22/07/2008
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