Annonce marché public Mairie de Chamouille Création du lotissement communal "derrière la ville"

Département de publication :
02

Correspondant : Monsieur le maire, 1 rue de la mairie, 02860 Chamouille, tél : 0323247393, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45233140
• Objets complémentaires : 45232411
• Objets complémentaires : 45232130
• Objets complémentaires : 45332200
• Objets complémentaires : 45233222

Caractéristiques principales :
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s);

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- terrassements de voirie (1f) et réalisation d'une couche de forme (710m²);
- création de voirie provisoire en enduit superficiel (446m²) avec pose de géotextile (340m²);
- construction de murs en moellons avec tablette en pierre (27m);
- pose de canalisations béton armé et pvc (262m);
- création d'ouvrages d'assainissement eaux usées et pluviales (11u);
- construction de boîtes de branchement (12u);
- pose de canalisations aep de distribution en pvc et de branchement en polyéthylène (129m);
- branchements aep et pose de citerneaux avec compteur (6u);
- pose de robinet vanne (1u), ventouse sous regard (1u) et création de dispositif de vidange (1u);
- tranchées et remblai en sable pour canalisations de distribution et de branchement pour réseaux divers (210m);
- réfection de structure de chaussée et de trottoir en enrobé (26m²);
- création de parking (340m²) , de caniveau (24m²) et de lignes (85m) en pavés grès récupérés;
- création de chaussée en enrobé (340m²) et d'allées en sable traité (90m²);
- pose de signalisation verticale (1u);
- décapage (825m²), fouilles (407m³) et mise en oeuvre de terre végétale (407m³);
- mise à niveau d'ouvrages (31u).

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30% et selon les modalités fixées dans le cahier des charges;

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement: budget communal et subventions;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global, réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles supérieur à 800 000euros ht

• Capacité technique - références requises : Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
- pose de pavés ou dalles en pierre naturelle;
- petits ouvrages divers en maçonnerie.
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.


• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pose de canalisation eu ou ep d'un diamètre inférieur ou égal à 500mm, d'une longueur minimum de 200m, y compris canalisations de branchement;
Pose de canalisation aep d'un longueur minimale de 100m de tout diamètre égal ou supérieur à 80mm, d'une pression d'essai supérieure ou égale à 6b.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Le prix des prestations (70 %)
• La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique propre au chantier (20 %)
• Le délai d'exécution (10 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
L50061 CHM

Renseignements complémentaires :
Contenu du mémoire technique propre au chantier :
A. Présentation de l'entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (effectifs et matériel) :
1. Nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone
2. Nom du responsable du service chargé de réaliser les travaux, adresse, numéro de téléphone
3. Personne signataire du marché, nom, fonction, adresse
4. Effectif propre à l'entreprise mis en place pour le chantier :
5. Description de l'encadrement du chantier (nominatif lorsque possible)
6. Moyens en matériel prévus pour le chantier :

B. Caractéristiques techniques de l'offre :
1. Fournitures et fournisseurs
2. Planning prévisionnel
3. Lieux d'implantation : base de vie, décharge, stockage
4. Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (contraintes et difficultés techniques / solutions proposées)
5. Analyse des risques liés à la sécurité du chantier (risques / préventions mises en oeuvre)
6. Plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier (moyens, fréquence d'intervention et personne responsable)
7. Démarche d'assurance qualité envisagée par l'entreprise pour ce chantier

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "l50061 chm", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
13/06/2008

Nom de l'organisme : Polyplans, Correspondant : , 39, rue d'enfer, 02000 Laon, tél : 0323790952

Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie fixé à 66,00 euros ht (port éventuel en sus). Un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de la société de reprographie sera joint lors de la demande du dossier de consultation.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 14, rue lemerchier, 80000 Amiens, tél : 0322336170