Nom et adresse officiels de
l'organisme acheteur : SCEAUX
Correspondant : M. Samir SAIFI,
Juriste, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. :
01 41 13 32 65, adresse internet du profil acheteur :
http://maximilien.fr
Objet du marché :
Opération 2 de restauration de l'église St Jean-Baptiste de Sceaux
Type de marché de
travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
• Objets complémentaires : 45212361
Lieu d'exécution et de
livraison : Sceaux
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du
présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• L'opération porte sur la consolidation et la
restauration des façades Sud et Ouest, sur la restauration des intérieurs de la
nef et du bas-côté sud, sur la rénovation des installations techniques et
l'aménagement des espaces extérieurs. Délai d'exécution des travaux : 26 mois
période de préparation incluse.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
VARIANTE IMPOSEE (à l'initiative de l'acheteur public) :
prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Lot 14 : agencement intérieur
Les PSE sont décrites dans le CCTP et dans le DPGF en bleu.
Lot 17 : signalétique
Les PSE sont décrites dans le CCTP et dans le DPGF en bleu.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que
toutes les variantes imposées doivent être obligatoirement chiffrées sous peine
d'offre irrégulière.
• nature et étendue : Date prévisionnelle de démarrage
de travaux mars 2019. Prix révisables.
Prestations divisées en
lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de
commencement des travaux (Marché de travaux) : 11 mars 2019
Cautionnement et garanties
exigés : Retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte
pouvant être remplacée selon les conditions du CCAP.
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement assuré par le budget d'investissement de la ville
et des subventions du conseil général, du conseil régional, la DRAC. Le
règlement se fait par mandat administratif après service fait dans un délai de
30 jours maximum.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,
L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration
sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui
des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat : cf : annexe n°2 du règlement de
consultation
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation
du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7
et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation
ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une
procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 20 décembre 2018 à 11 h 30
Délai minimum de validité des
offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TB08-eglise
Renseignements
complémentaires : Les candidats pourront effectuer une des visites obligatores
prévues aux dates suivantes :
- le mardi 4 décembre 2018 à 9h00 ;
- le mercredi 5 décembre 2018 à 10h
- le jeudi 6 décembre 2018 à 9h
Lieu de rendez-vous sur place : 1 rue du docteur Berger 92330
Sceaux.
A l'issue de la visite obligatoire, un certificat de visite
sera remis au candidat. Le candidat devra joindre ce certificat à son offre,
sous peine d'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 19 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320937&orgAcronyme=d7t
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de
l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, f, tél. :
01 30 17 34 00, télécopieur :
01 30 17 34 59, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr
Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de
l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, f, tél. :
01 30 17 34 00, télécopieur :
01 30 17 34 59, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr
Nature et désignation des
lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie pierre de Taille
Installations communes de chantier - échafaudages
Parapluies/Protections - étaiement - maçonnerie pierre de Taille - sols et
dallages - drainage
C.P.V. - : Objet principal : 45262512
• Objets complémentaires : 45262522
Lot(s) 3 Charpente
Charpente massive en bois
C.P.V. - : Objet principal : 45261100
Lot(s) 4 Couverture en tuiles plates artisanales
Couverture en tuiles plates artisanales revêtements
métalliques - ardoises naturelles.
C.P.V. - : Objet principal : 45261211
• Objets complémentaires : 45261212
Lot(s) 5 menuiserie
Menuiserie - Lambris - Boiseries
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
• Objets complémentaires : 45451200
Lot(s) 6 Restauration de vitraux
Restauration de vitraux
C.P.V. - : Objet principal : 45441000
• Objets complémentaires : 45451000
Lot(s) 7 Serrurerie-ferronnerie
Serrurerie-ferronnerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
• Objets complémentaires : 44316510
• Objets complémentaires : 45000000
Lot(s) 8 Electricité-mise en lumière
Electricité-mise en lumière-cfo/cfa
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 10 Scuplture neuve - sculpture conservée
Scuplture neuve - sculpture conservée
C.P.V. - : Objet principal : 45451000
• Objets complémentaires : 45451100
Lot(s) 11 Stuc -gypserie - restauration de décors
Stuc -gypserie - restauration de décors
C.P.V. - : Objet principal : 45451000
• Objets complémentaires : 45451100
Lot(s) 12 Peinture et nettoyage
Peinture et nettoyage
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 13 Peinture de décors
Peinture de décors
C.P.V. - : Objet principal : 45451000
• Objets complémentaires : 45442100
Lot(s) 14 Agencement intérieur
Agencement intérieur
C.P.V. - : Objet principal : 45451000
Lot(s) 15 Rénovation de l'orgue
Rénovation de l'orgue
C.P.V. - : Objet principal : 37311300
• Objets complémentaires : 45451000
Lot(s) 16 Travaux campanaire
Travaux campanaire
C.P.V. - : Objet principal : 45450000
Lot(s) 17 Signalétique
Signalétique
C.P.V. - : Objet principal : 45316200