Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les véhicules et engins de propreté urbaine (relance de six lots déclarés infructueux)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sarcelles
Correspondant : Mme Annie Peronnet, Maire, 3 rue de la résistance, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les véhicules et engins de propreté urbaine (relance de six lots déclarés infructueux)
Le marché est un accord cadre à bons de commande, décomposé en 6 lots.
Aucune variante ne sera acceptée. Aucune option n'est prévue au présent marché.

Le présent marché est passé pour une durée allant de la notification au 6 juillet 2019. Le présent marché ne sera pas reconduit.
 
Type de marché de fournitures : Achat
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 34913000
 
Code NUTS : FR10
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché est un accord cadre à bons de commande, décomposé en 6 lots :
- Lot 1 - Flexibles hydrauliques - fourniture de pièces et prestations de réparation
Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
- Lot 2 - Marque ARVEL - fourniture de pièces et prestations de réparation
Montant maximum : 5 000 euro(s) HT
- Lot 3 - Bras hydraulique DALBY - fourniture de pièces et prestations de réparation
Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
- Lot 4 - Grue FASSI - fourniture de pièces et prestations de réparation
Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
- Lot 5 - Grue PALFINGER - fourniture de pièces et prestations de réparation
Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
- Lot 6 - Bras hydraulique CORNUT - fourniture de pièces et prestations de réparation
Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
Aucune variante ne sera acceptée. Aucune option n'est prévue au présent marché.
Le présent marché est passé pour une durée allant de la notification au 6 juillet 2019. Le présent marché ne sera pas reconduit.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif
Budget communal
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles 59 et 51 du Décret 2016-360 du 25/03/16).
L'entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.
Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
En cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
En application du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le soumissionnaire peut fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME).
les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 
• Le prix des fournitures au vu du montant indiqué au Bordereau de simulation (50 %)
• Le prix de la main d'oeuvre (25 %)
• Le forfait de déplacement sur site (10 %)
• Le forfait de transport / enlèvement / rapatriement (10 %)
• La remise consentie (5 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 27 août 2018 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - PIECES PU (relance)
 
Renseignements complémentaires : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».
Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par mail (commande.publique@sarcelles.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique, 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique, 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1jRA9GArDL
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique, 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Flexibles hydrauliques - fourniture de pièces et prestations de réparation
Flexibles hydrauliques - fourniture de pièces et prestations de réparation
C.P.V. -  : Objet principal : 34913000
Coût estimé (HT) : 10000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Marque ARVEL - fourniture de pièces et prestations de réparation
Marque ARVEL - fourniture de pièces et prestations de réparation
C.P.V. -  : Objet principal : 34913000
Coût estimé (HT) : 5000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Bras hydraulique DALBY - fourniture de pièces et prestations de réparation
Bras hydraulique DALBY - fourniture de pièces et prestations de réparation
C.P.V. -  : Objet principal : 34913000
Coût estimé (HT) : 10000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Grue FASSI - fourniture de pièces et prestations de réparation
Grue FASSI - fourniture de pièces et prestations de réparation
C.P.V. -  : Objet principal : 34913000
Coût estimé (HT) : 10000 euros (Euros)
Lot(s) 5 Grue PALFINGER - fourniture de pièces et prestations de réparation
Grue PALFINGER - fourniture de pièces et prestations de réparation
C.P.V. -  : Objet principal : 34913000
Coût estimé (HT) : 10000 euros (Euros)
Lot(s) 6 Bras hydraulique CORNUT - fourniture de pièces et prestations de réparation
Bras hydraulique CORNUT - fourniture de pièces et prestations de réparation
C.P.V. -  : Objet principal : 34913000
Coût estimé (HT) : 10000 euros (Euros)