Nom et adresse officiels
de l'organisme acheteur : Mairie de Sarcelles
Correspondant : Mme Annie Peronnet, Maire, 3 Rue de
la Résistance, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 21 40,
courriel :
commande.publique@sarcelles.fr, adresse
internet :
http://sarcelles.fr, adresse internet du profil
acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s)
Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Organisation de la soirée de présentation des voeux au personnel communal et
organisation des repas des seniors, des noces d'or et des personnes handicapées
pour l'année 2018-2019 (Relance de lots déclarés infructueux)
Catégorie de
services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des
Marchés) :
• Objet principal : 55520000
Code NUTS : FR108
L'avis implique un
marché public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti.
Prix ferme
Pas de variante ni
option
Prestations divisées en
lots : oui
Possibilité de présenter
une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai
d'exécution : 12 mois
à compter de la notification du marché
Modalités essentielles
de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article
45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont
autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises,
solidaire ou conjoint.
Le mandataire du
groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de
l'acheteur.
Un même opérateur économique
ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne
peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en
agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou
plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice du I de
l'article 50 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement
ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature
du marché.
L'exécution du marché
est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être
utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire
utilisée, l'euro
Conditions de
participation :
• Critères de sélection des candidatures : Voir RC
• Situation juridique - références requises : Voir RC
• Capacité économique et financière - références requises : Voir RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références
requises : Voir RC
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à
l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères
d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
• Prix de la prestation (40 %)
• Qualité de la prestation (20 %)
• Qualité gustative des échantillions (40 %)
Type de
procédure : Procédure
adaptée
Date limite de réception
des offres : 04 septembre 2018 à 16 h 00
Délai minimum de
validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence
attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - voeux 2019 relance
Renseignements
complémentaires : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des
pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante :
sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».
Les entreprises peuvent
également faire leur demande de documents de la consultation par mail
(
commande.publique@sarcelles.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Les documents de la
consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception
postal.
En aucun cas les
documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est
téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent
avis à la publication : 19 juillet 2018
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mairie
de Sarcelles Commande Publique, 14 place de France, 95200 Sarcelles,
tél. : 01 34 38 27 88, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
adresse internet :
http://sarcelles.fr
Adresse auprès de
laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Commande publique, 14 place
de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88,
courriel :
commande.publique@sarcelles.fr, adresse
internet :
http://sarcelles.fr
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4
boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. :
01 30 17 34 00, télécopieur :
01 30 17 34 59, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe
du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP
30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. :
01 30 17 34 00, télécopieur :
01 30 17 34 59, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation
des lots :
Lot(s) 1 ORGANISATION DU REPAS ANNUEL AU PROFIT DES
USAGERS DES CLUBS CROIZAT ET PONS POUR 2018 - PRESTATION DE REPAS TRADITIONNEL
AVEC MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS NECESSAIRES A SON ORGANISATION
Organisation du repas
annuel au profit des usagers des clubs Croizat et Pons pour 2018 - Prestation
de repas traditionnel avec moyens techniques et humains nécessaires à son
organisation
C.P.V. - : Objet
principal : 55520000
Lot(s) 2 Lot 2 - ORGANISATION DU BUFFET DES NOCES D'OR
AU PROFIT DES RETRAITES SARCELLOIS POUR 2019 - PRESTATION DE BUFFET
TRADITIONNEL AVEC MOYENS TECHNIQUES NECESSAIRES A SON ORGANISATION
Organisation du buffet
des noces d'or au profit des retraités Sarcellois pour 2019 - Prestation de
buffet traditionnel avec moyens techniques nécessaires à son organisation
C.P.V. - : Objet
principal : 55520000
Lot(s) 3 Lot 3 - ORGANISATION DU REPAS ANNUEL AU
PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
SARCELLOISE POUR 2018 - PRESTATION DE REPAS TRADITIONNEL AVEC MOYENS TECHNIQUES
ET HUMAINS NECESSAIRES A SON ORGANISATION
Organisation du repas
annuel au profit des personnes en situation de handicap Sarcelloise pour 2018 -
Prestation de repas traditionnel avec moyens techniques et humains nécessaires
à son organisation
C.P.V. - : Objet
principal : 55520000
Lot(s) 4 Lot 4 - ORGANISATION DU REPAS D'ETE AU PROFIT
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SARCELLOISE POUR 2018 - PRESTATION DE
REPAS TRADITIONNEL AVEC MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS NECESSAIRES A SON
ORGANISATION
Organisation du repas
d'été au profit des personnes en situation de handicap Sarcelloise pour 2019 -
Prestation de repas traditionnel avec moyens techniques et humains nécessaires
à son organisation
C.P.V. - : Objet
principal : 55520000