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11-10-2008 13:55 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : AO Ouvert | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 28/07/2008 à 17 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 28/07/2008 à 17 h 00 |
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Voir avis d'attribution du 11/09/2008 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 51 AVIS DE MARCHE Fourniture de prestations de service d'infogérance de l'infrastructure technique et applicative de la plateforme régionale de services de santé de champagne ardenne SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : GCS SIS-CA, 1 rue de l'université, Contact : à l'attention de M thierry ladouce, FR-51100 Reims, Tél : 0326979382, E-mail : administrateur@sis-ca.fr, Fax : 0326832405 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.sis-ca.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Gcs sisca, 1-3 rue de l'université, Contact : à l'attention de M. ladouce thierry, FR-51100 Reims, Tél : 0326979382, E-mail : administrateur@sis-ca.fr, Fax : 0326832405. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Gcs sisca, 1-3 rue de l'université, Contact : à l'attention de M.cauvy olivier, FR-51100 Reims, Tél : 0326979382, E-mail : olivier.cauvy@sis-ca.fr, Fax : 0326832405. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Groupement de coopération sanitaire SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de prestations de service d'infogérance de l'infrastructure technique et applicative de la plateforme régionale de services de santé de champagne ardenne II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no7 Lieu principal de prestation : Locaux du titulaire du marché Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de service l'infogérance de l'infrastructure technique et applicative de la plateforme régionale de services de santé de champagne ardenne qui intègre, au sein d'un lot unique, les prestations suivantes : prestation n°1: fourniture et exploitation d'une infrastructure technique prestation n°2 : infogérance et exploitation applicative prestation n°3 : support utilisateur II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300000 et 900000 euros II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de la constitution d'un cautionnement et du versement de la retenue de garantie III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif conformément au code des marchés publics, dans les délais prévus dans la circulaire du 13 mars 2002 prise en application du décret n° 2002-232 du 21 février2002 (modifié par décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 art. 19 -jorf 10 mai 2005). Il s'effectuera sur production d'une facture établie en deux exemplaires et comportant le numéro du marché III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La possibilité pour les opérateurs économiques de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint pour la présente consultation, est ouverte, conformément à l'article 51 du cmp. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements est exclue de la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent ainsi présenter leur offre, sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis pouvoir adjudicateur du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du gcs sis-ca L'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera : le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter dans le cas d'un groupement conjoint, ou qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser dans le cas d'un groupement solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement conjoint, le gcs sis-ca pourra demander, après l'attribution du marché, sa transformation en un groupement solidaire. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SISCAAO200801 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2008 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/2008 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 30/05/2008 |
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