Annonce marché public Mairie Saint Léger Le Guérétois Travaux d'assainissement rte de la brionne

Département de publication :
23

Correspondant : M. Le maire, patrick rougeot, 1 rue des ecoles, 23000 Saint leger le gueretois, tél : 0555523296, fax : 0555418151, courriel : saintleger.mairie@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232410

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Réseau d'assainissement gravitaire et refoulement

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
845ml de canalisations dn125 à 200mm
1 poste de refoulement
280ml de canalisation de refoulement

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Marché avec 1 tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La tranche conditionnelle constitue la part la plus importante du marché avec le poste de refoulement et les antennes gravitaires qui y parviennent.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
La décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera prise dans l'année suivant le début d'exécution de la tranche ferme

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
En cas d'avance telle que prévue à l'article 87 du cmp: garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100% du montant de l'avance

Retenue de garantie de 5% remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget annexe de l'assainissement alimenté entre autres par la redevance assainissement réclamée aux usagers et subvention départementale

Paiement par virement bancaire dans les conditions prévues au ccap (marché à prix unitaires et forfaitaires actualisable)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties financières
Capacités techniques
Capacités professionnelles


• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garantie décennale avec indication des montants garantis
Et précision des travaux d'assainissement (réseau et systèmes de refoulement) dans les activités garanties


• Capacité technique - références requises : Au moins 2 certificats émis ou contre signés par l'autorité compétente lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour des travaux de même nature (1 pour réseau gravitaire 1 pour du refoulement)
1 équipe de 3 personnes (hors encadrement) affectée au chantier
Matériel minimum: 1 minipelle, 1 pelle, 1 brise roche, 1 pilonneuse, 1 niveau laser, 1 caisson pour blindage

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
• Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager jurdiquement
Le candidat peut utiliser les formulaires dc5 et dc7 proposé par le ministère de leconomie et des finances disponible sur le site www.minefi.gouv.fr

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-001

Renseignements complémentaires :
Pas de publication antérieure relative à ce marché
Ouverture des plis au cours de l'été 2008 en commission d'appel d'offres

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
06/06/2008

Nom de l'organisme : Direction departementale
de l'agriculture et de la foret de la creuse, Correspondant : Laurence da lage teiton

cité administrative
b.p. 147

, 23003 Gueret cedex, tél : 0555612046, fax : 0555612021

Nom de l'organisme : Direction departementale
de l'agriculture et de la foret de la creuse


, Correspondant : équipe assainissement, Direction departementale
de l'agriculture et de la foret de la creuse

cité administrative
b.p. 147

, 23003 Gueret cedex, tél : 0555612023, fax : 0555612021

Transmission papier gratuite du dossier de consultation des entreprises

Nom de l'organisme : Commune de saint leger le gueretois, Correspondant : M. le maire, Mairie
1 rue des ecoles, 23000 Saint leger le gueretois, tél : 0555523296, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, 87000 Limoges, tél : 0555339155