Annonce marché public E.P.S.M.S. LES MAURIERS Marche de gestion partagée du service restauration

Département de publication :
22

Correspondant : Croize daniel, Saint quihouet, 22940 Plaintel, tél : 0296321603, fax : 0296320365, courriel : j.lefloch@epsms-lesmauriers.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
medico-social

Type de marché de services :
17

CPV :
• Objet principal : 55512000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Fournitures de denrées alimentaires réalisation de repas fabriqués sur place , gestion et distribution de repas, organisation des productions , mise à disposition d'un chef gérant aidé par des aides cuisiniers sous la responsabilité d'un encadrant

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
3800 petits déjeuners
42000 déjeuners
3800 goûters
3800 diners

Estimation de la valeur (H.T.) : 160000.00 euros

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
01/11/2009 au 31/10/2010

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/11/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Pas obligatoire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Réglement sur présentation d'un mémoire mensuel par l'intermédiaire de la paierie départementale des cotes d'armor

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Qualités des prestations st des denrées alimentaires proposées
Qualité des moyenns humains
Qualité des moyens techniques
Prix de la prestation

La prestation est réservée à une profession particulière.


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 18/12/2008

Date d'envoi du présent avis à la publication :
01/07/2008

Nom de l'organisme : E.p.s.m.s. les mauriers, Correspondant : Mr croize daniel et mr le floc'h jacquesSaint quihouet, 22940 Plaintel, tél : 0296321603, fax : 0296320365, courriel : j.lefloch@epsms-lesmauriers.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif,