Annonce marché public E.P.S.M.S. LES MAURIERS Transport d'élèves et de résidents

Département de publication :
22

Correspondant : Croize daniel, Saint quihouet, 22940 Plaintel, tél : 0296321603, fax : 0296320365, courriel : j.lefloch@epsms-lesmauriers.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
medico-social

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 60115000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Transport de personnes sur semaine tous le jours matin et soir + pour les internes le lundi matin et vendredi soir

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Du 26/08/2008 au 17/07/2009 pendant les périodes d'ouvertures de l'établissement

Estimation de la valeur (H.T.) : 130000.00 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
26/08/2008

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Le prix de la prestation + références professionnelles

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/07/2008

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif,

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: carhaix plouguer
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 2: rennes
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 3: pontivy
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 4: ploumagoar
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 5: tressignaux
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 6: loudeac
tranport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 7: st rieul
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 8: st cast
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 9: gomene
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 10: plouasne
tranport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

• Lot 11: collinée
transport : C.P.V. - Objet principal : 60115000

Délai d'urgence - Justificatifs :
Inscription scolaire non close mais nécessité d'obtenir l'accord des différents taxis pour la mise en route le 26/08/2008