Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Mairie de Saint-Mandé
Correspondant : Mme Corinne LE TURDU-MONIN, 10 place Charles
Digeon, 94165 Saint mandé cedex, tél. :
01 49 57 78 76, courriel :
leturdu@mairie-saint-mande.fr,
adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com
Objet du marché : Ce marché a pour
objet l'enlèvement des graffiti et de l'affichage sauvage, nettoyage du
mobilier urbain de la Ville de Saint Mandé
Type de marché de fournitures :
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Montant minimum : 12 000 Euros HT annuel
Montant maximum : 50 000 Euros HT annuel
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai
d'exécution : 48 mois à compter
de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat
administratif sur les fonds propres de la Ville.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les dépenses résultant du présent marché
seront inscrites au budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville.
Le délai de paiement applicable au présent
marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la
facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de
l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions
d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière, fait courir de plein droit, et sans autre formalité,
des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
directement.
Conformément au décret n°2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats
de la commande publics, le taux des intérêts moratoires serait majoré du taux
en vigueur au moment de leur liquidation.
Les candidatures et offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par
le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des
candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par
l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité
décroissante) :
• Valeur technique sur 50 points
• Prix des prestations jugés au regard du dqe sur 40 points
• Délai d'exécution au regard du mémoire technique sur 10 points
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
09 octobre 2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/011
Renseignements
complémentaires : S'agissant d'un marché
passé selon la procédure adaptée, la Collectivité se réserve la possibilité de
négocier la teneur de celle-ci avec les candidats ayant remis des offres
conformes.
La négociation est engagée, le cas
échéant, avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres.
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 13 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements
d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Corinne LE TURDU-MONIN ,
Mairie de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint mandé cedex,
tél. : 01 49 57 78 76, adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UfBEItwEPb
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mairie de Saint-Mandé, 10 place Charles
Digeon, 94165 Saint mandé cedex, adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com
