SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Logis Social du Val d'Oise - LSVO ,
2 rue des Cordeliers - BP 20029 ,
95301,
Cergy Pontoise cedex,
Téléphone : (+33) 1 34 33 35 85,
Courriel :
c.marraud@lsvo.fr,
Code NUTS : FR108
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de Gestion Electronique de Documents
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concerne :
- l'acquisition et la mise en oeuvre d'un logiciel de Gestion Electronique de Document et la maintenance associée,
- la dématérialisation de processus documentaires spécifiques, et notamment le traitement de la facture numérique et numérisée,
pour le compte du Logis Social du Val d'Oise (LSVO).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED transverse.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED transverse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Création d'un espace de stockage numérique conforme.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Création d'un espace de stockage numérique conforme
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 2 " Création d'un espace de stockage numérique conforme " est découpé en 2 tranches :
- 1 tranche ferme : acquisition de 2 Téraoctets utiles
- 1 tranche optionnelle : acquisition de lots de 2 Téraoctets utiles supplémentaires
La tranche optionnelle sera affermie par l'envoi d'un bon de commande adressé par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire par tous moyens, lors de la survenance du besoin.
Aucune indemnité ne sera due au Titulaire en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Reprise d'un périmètre documentaire papier existant.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Reprise d'un périmètre documentaire papier existant
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 3 " Reprise d'un périmètre documentaire papier existant " est découpé en 7 tranches :
- 2 tranches fermes :
o Reprise d'existant des dossiers " logement/locataire "
o Reprise d'existant des dossiers " contentieux des locataires présents "
- 5 tranches optionnelles :
o Reprise d'existant des dossiers techniques permanent
o Reprise d'existant des contrats d'emprunt
o Reprise d'existant des conventions APL
o Reprise d'existant des dossiers " salariés "
Chaque tranche optionnelle sera affermie par l'envoi d'un bon de commande adressé par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire par tous moyens, lors de la survenance du besoin.
Aucune indemnité ne sera due au Titulaire en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Elaboration des processus de traitement du courrier entrant et de traitement de la facture.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elaboration des processus de traitement du courrier entrant et de traitement de la facture
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Numérisation et qualification de la facture.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Numérisation et qualification de la facture
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Synchronisation avec engagement ERP.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Synchronisation avec engagement ERP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Validation de la facture.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Validation de la facture
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2018/S111-111111
du 07 septembre 2018
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de commerce,
3 rue Victor Hugo,
95300,
Pontoise,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
