Annonce marché public CAF du Morbihan Marché de prestations de vérifications périodiques obligatoires passé dans le cadre d'un groupement de commandes

Département de publication :
56

Correspondant : Patrick launay, 70, rue de sainte anne, 56860 Vannes, tél : 0297622747, fax : 0297622711, courriel : christine.arthus@cafvannes.cnafmail.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale

Type de marché de services :
1

CPV :
• Objet principal : 74231500

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Contrôle périodique électrique, contrôle périodique gaz, contrôle périodique des ascenseurs et montes charges, contrôle périodique des portes et portails automatiques

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/10/2008

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Application des critères figurant à l'article 3.1 du réglement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
33/08

Date d'envoi du présent avis à la publication :
04/07/2008

Nom de l'organisme : Caf de st brieuc - , Correspondant : Eric le bourg53 bd clémenceau -, 22000 St brieuc, tél : 0296773636, fax : 0296337701, courriel : eric.le-bourg@cafstbrieuc.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal d'instance de vannes, Place de la république, 56000 Vannes