Tél : 01 72 36 55 48
06-09-2008 20:42
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
SIVOM du Pays de Brisach
Marché public de collecte et traitement des déchets verts

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 05/09/2008 à 10 h 00
Date limite de dépôt des offres: 05/09/2008 à 10 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
68

Départements de rappel :
67

AVIS DE MARCHE

Marché public de collecte et traitement des déchets verts

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIVOM du Pays de Brisach, 16 rue de neuf-brisach, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-68600 Volgelsheim, Tél : 0389725649, E-mail : fabienne.noyer@paysdebrisach.fr, Fax : 0389729530
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.paysdebrisach.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://paysdebrisach.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom du pays de brisach, 16 rue de neuf-brisach, Contact : à l'attention de Adloff michèle, FR-68600 Volgelsheim, Tél : 0389725649, Fax : 0389729530

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sivom du pays de brisach, 16 rue de neuf-brisach, Contact : à l'attention de , FR-68600 Volgelsheim, Tél : 0389725649, Fax : 0389729530. URL: http://paysdebrisach.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom du pays de brisach, 16 rue de neuf-brisach, Contact : à l'attention de , FR-68600 Volgelsheim

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché public de collecte et traitement des déchets verts

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16


II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Collecte, transport, tri et treitement des déchets verts en provenance des déchetteries et points verts du sivom du pays de brisach

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/11/2008 jusqu'au 30/10/2013

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.


III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
05/09/2008 à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://paysdebrisach.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/07/2008
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