Annonce marché public COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT Consultation publique destinée à recenser les projets et les besoins des opérateurs en matière de réseaux et services de télécommunications sur la commune de basse sur le rupt (vosges)

Département de publication :
88

Correspondant : Grandemange marc, maire, 27 cd 34 de planois, 88120 Basse sur le rupt, tél : 0329247223, fax : 0329248952, courriel : mairie.basse.sur.le.rupt@wanadoo.fr, adresse internet : http://bassesurlerupt.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 31311000

Caractéristiques principales :
Proposition de desserte haut debit de la commune de basse sur le rupt. Plusieurs habitants et entreprises de la commune de basse surle rupt souhaitent disposer d'une connexion permanente à haut débit, dans des conditions de prix comparables aux offres d'entrée de gamme disponibles en zone urbaine. En l'absence actuelle présumée d'offres commerciales satisfaisantes, les usagers sollicitent la mairie afin de trouver une solution de desserte numérique. Cette question doit ainsi faire l'objet d'une prochaine réunion du conseil municipal afin de définir ultérieurement le plan d'actions que la commune doit élaborer pour répondre aux attentes des administrés. De ce fait, préalablement à l'éventuelle application des dispositions de l'article l1425-1 du cgct, la présente consultation a pour objet de recueillir auprès de tout acteur intéressé, une proposition de desserte haut débit de la commune de basse surle rupt.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Dans cette hypothèse, il est demandé à l'opérateur intéressé de communiquer à la mairie son projet comportant notamment :
Débits fournis - prix proposes - technologie employée - type d'équipement terminal et son coût éventuellement porté par l'usager - services associés - périmètre géographique de couverture - délais de mise en oeuvre.
Dans le cas contraire, l'intéressé doit préciser dans quelles conditions il s'engagerait à fournir ces services moyennant une éventuelle intervention publique. Sachant que cette action publique s'inscrit dans une logique d'encouragement des investissements économiquement efficaces et de la promotion d'une utilisation partagée des infrastructures construites par la collectivité.
Périmètre de couverture attendu : ensemble des lieux d'habitation et zones économiques de la commune.
Débit et services minimum attendus : 512kbps - double play (internet/téléphone)
Durée de la consultation : 2 mois à compter de la publication de la présente consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix
• Technologie employée
• Débits fournis
• Délai d'exécution
• Coût porté par l'usager

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
10/2008

Uniquement en langue française, de préférence par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
21/07/2008