Avis d'appel public à la concurrence
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VILLE DE SORGUES - M. Thierry LAGNEAU - maire - route d'Entraigues - BP 20310 - 84706 SORGUES - Tél. : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28 mail : a.garavelloni@sorgues.fr web : http://www.sorgues.fr ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; L'avis implique un marché public
Objet : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Réference acheteur : 21/2017
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Description : La mission comprend les éléments suivants : - DIA ; Missions de base : - APS ; - APD/PC (compris autorisations administrative et d'urbanisme) - PRO /DCE - ACT (assistance aux contrats de travaux) - VISA -DET - AOR La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 2.500.000 HT.
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Prestation divisée en lots : non
Quantité/étendue : la composition de l'équipe sera la suivante : - Un architecte justifiant d'un diplôme (qui sera le mandataire de l'équipe) - Un BET ou des BET qui couvriront les compétences suivantes : Structure, Fluides, Economie, Acoustique, Scénographie. Ces compétences professionnelles peuvent être regroupées à condition toutefois de préciser pour chaque compétence requise les moyens en personnel, matériel et les références correspondantes.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : sans objet
Financement : paiement par mandat administratif sur le budget de la commune. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique : le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants dûment visée et signée par le candidat ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment visée et signée par le candidat ;
Capacités économique et financière :
Références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'uvre, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste de missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiments effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les missions les plus importantes ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes. La prestation est réservée à une profession particulière. Le titulaire unique ou le mandataire du groupement devra justifier d'un diplôme d'architecte
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Valeur technique de l'offre 60 % Prix Critère Valeur technique de l'offre Ce critère sera apprécié d'après le mémoire technique. Un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des 4 sous-critères composant la valeur technique comme suit : 1- La composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens ; compétences et de la pertinence du groupement 20 % ; 2- La qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente 20 % ; 3- Note méthodologie détaillée par phase pour la mission de base et la mission DIA 20 % ; 4- Délai et temps passé sur la mission 40 %
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : non
Remise des offres : 5/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la MAIRIE DE SORGUES, Service juridique, BP 20310, 84706 SORGUES CEDEX. Tél : 04.90.39.72.06 Fax : 04.84.25.80.28 Une visite est obligatoire. Pour les modalités de visite, prendre contact avec Mme CAVELOT Elisabeth au 04.90.39.71.86 ou M. BARRERA Patrice au 04.90.39.71.59 - Mail : a.cavelot@sorgues.fr ou p.barrera@sorgues.fr ; Visite du site : Mercredi 20 décembre 2017 à 9 heures sur place Avenue Pablo Picasso 84700 SORGUES Il s'agit d'un marché périodique : non
Renseignements complémentaires : MAIRIE DE SORGUES - Service juridique Anne GARAVELLONI - Route d'Entraigues - BP 20310 - 84706 SORGUES - Tél : 04 90 39 72 06 - Fax : 04 84 25 80 28 mail : a.garavelloni@sorgues.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES CEDEX 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, Greffe du Tribunal, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES CEDEX 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 5/12/17