Avis d'appel public à concurrence
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Verquières -Correspondant : SEGALINI Isabelle, Hôtel de ville 13670 Verquières. tél. : 0490902250, télécopieur : 0490902250, Courriel : mairie@verquieres.com,
Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220. Objets supplémentaires : 45421000. Objets supplémentaires : 09300000. Objets supplémentaires : 44112300. Objets supplémentaires : 45431000.
Lieu d'exécution : salle polyvalente, 13670 VERQUIERES.
Code NUTS : |FRL04|.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2018 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-04.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de VERQUIERES hôtel de ville 13670 Verquières, tél. : 0490902250, courriel : mairie@verquieres.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARIANE ARCHITECTURE - Correspondant : M. Serge BRUSCHINI 3 cours Carnot - immeuble Les Halles 13160 Châteaurenard , tél. : 0490244220 , courriel : contact@ariane-architecture.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de VERQUIERES - Correspondant : Mme Isabelle SEGALINI Hôtel de ville 13670 Verquières, tél. : 0490902250, courriel : mairie@verquieres.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : gros ?uvre/démolition. démolition plafonds, cloisons, doublages, menuiseries intérieures et extérieures sans récupération, sols, modification d'ouvertures. maçonnerie, travaux en toiture : Mots descripteurs : Gros ?uvre, Démolition, Maçonnerie, Echafaudage. CPV - Objet principal : 45223220. Objets supplémentaires : 45111100.
Lot n° 2 : menuiseries extérieures. - menuiseries et volets roulants aluminium, store d'occultation : Mots descripteurs : Menuiserie. CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n° 3 : serrurerie. - portes métalliques et ouvrages divers : Mots descripteurs : Ouvrage métallique. CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n° 4 : menuiseries bois. - menuiseries intérieures et ouvrages divers : Mots descripteurs : Menuiserie, Bois. CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n° 5 : cloisons/plâtrerie. - doublage cloisons plafonds et divers : Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie. CPV - Objet principal : 44112300. Objets supplémentaires : 45410000.
Lot n° 6 : carrelages. - travaux préparatoires, revêtements muraux, revêtements sols : Mots descripteurs : Revêtements de sols, Revêtements muraux. CPV - Objet principal : 44112200. Objets supplémentaires : 45431000.
Lot n° 7 : peintures. - peintures intérieures : murs, plafonds, menuiseries vois, tuyauteries et peintures extérieures sur ouvrages métalliques : Mots descripteurs : Peinture (travaux). CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n° 8 : chauffage/ventilation/plomberie. - dépose équipements existants, fourniture et pose de nouveaux équipements de chauffage, sanitaires et ventilation mécanique contrôlée : Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux). CPV - Objet principal : 45331000. Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n° 9 : électricité. - dépose équipements obsolètes et/ou à remplacer bilan de puissance et travaux de mise aux normes électriques fourniture et pose alarme incendie et équipements de sonorisation : Mots descripteurs : Electricité (travaux), Sonorisation, Sécurité incendie. CPV - Objet principal : 09310000. Objets supplémentaires : 48952000. Objets supplémentaires : 31625200.
Lot n° 10 : VRD. - décaissement sol existant reprise de la voirie et réseaux divers aménagement stationnement PMR : Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers. CPV - Objet principal : 45112320. Objets supplémentaires : 45233270. Objets supplémentaires : 45233253.