Avis d'appel public à la concurrence
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés - 390, avenue des Lices - CS 41303 - 83076 TOULON - mèl : grs-aws-dm@var.fr - web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public.
Objet : RELANCE - LOTS 6A et 7 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUARTIER DE LA CREATIVITE, DE LA CONNAISSANCE SITE ANCIEN HOPITAL DE CHALUCET, DE LA CITE SANITAIRE LAZARE CARNOT ET DE L'ILOT ALLEGRE A TOULON.
Référence acheteur : MA17BA0004-17S0080
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation porte sur : Relance 2 lots - 6A Menuiseries extérieures Alu / occultations et Lot 7 - Serrurerie / métallerie, après première consultation en appel d'offre déclarée infructueuse. Ces lots font partie de l'opération de travaux de construction du "Quartier de la créativité et de la connaissance" site de l'ancien hôpital de Chalucet, de la cité sanitaire Lazare Carnot et de l'îlot Vincent Allègre à TOULON.
Le site Allègre a pour objet le projet de construction neuve d'un bâtiment ERP à usage de bureau, le site Lazare Carnot, la construction d'une extension et réhabilitation de bâtiments existants, la démolition et la reconstruction de bâtiment de bureaux.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers : le troisième trimestre 2018.
Une période de préparation est prévu d'une durée de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV : Principale : 45215222 - Travaux de construction de centres administratifs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Division en lots : OUI ; Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
LOT N° 6A : Menuiseries extérieures Alu occultations - CPV 45421000 Menuiseries extérieures Alu occultations ; Coût estimé hors TVA : 1.931.700 ; Durée du marché : 41 mois ; Acceptation des variantes : NON ; Options : OUI - Modification de la clause de variation des prix - Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - Possibilité d'ajustement du phasage lié au contentieux en cours -Décision de poursuivre - Calendrier prévisionnel - Des prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° dudit décret ; Reconductions : NON
le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.L'attributaire du lot devra s'engager à mettre en ?uvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés.
LOT N° 7 : Serrurerie métallerie - CPV 45421000 Serrurerie métallerie ; Coût estimé hors TVA : 590.429 ; Durée du marché : 41 mois ; Acceptation des variantes : NON ; Options : OUI ; - Modification de la clause de variation des prix - Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - Possibilité d'ajustement du phasage lié au contentieux en cours - Décision de poursuivre - Calendrier prévisionnel - Des prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° dudit décret ; Reconductions : NON ;
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 45-V du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Dans le cadre d'un groupement conjoint, en application de l'article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (interdiction de soumissionner).
Capacité économique et financière :
Références requises :
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (3 dernières années).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années. Il sera précisé l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : 60 % Valeur technique des prestations 40 % Prix des prestations
Remise des offres : 15/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 21/02/18 à 09h00
Renseignements complémentaires :
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Chaque question est notée au maximum sur 20 points puis multipliée par un coefficient différent pour chaque question conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 TOULON,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 TOULON
Envoi à la publication le : 09/01/18
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/18
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr